Comment demander un congé de maternité en tant que salariée ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Informez votre employeur au moins trois semaines avant le début choisi. Aux Pays-Bas, les congés prénatal et postnatal durent normalement au moins seize semaines au total, vingt pour une grossesse multiple. L’employeur demande séparément l’allocation UWV. La date finale dépend aussi de la naissance et des circonstances particulières.
Sur cette page
- Identifier le régime applicable à votre travail
- Calculer le début depuis la bonne date
- Informer l’employeur et conserver le certificat
- Vérifier la demande d’allocation et le paiement
- Adapter les dates en cas de naissance ou de maladie
- Suivre la procédure en cas d’hospitalisation
- Discuter un éventuel fractionnement
- Vérifier la fin du contrat et demander de l’aide
- Informer l’employeur prouve-t-il que l’allocation est demandée ?
- Documents à préparer
- Sources
1. Identifier le régime applicable à votre travail
Cette page concerne une salariée enceinte relevant du régime néerlandais, pas le congé du partenaire. Avec un CDD ou un contrat sur appel, vérifiez votre statut et la date de fin ; ce type de contrat n’exclut pas à lui seul la procédure salariée. Pour une activité indépendante, consultez la page ZEZ. Une allocation UWV seule ou certains emplois de soins pgb impliquent d’autres voies. Interrogez UWV en cas de doute.
2. Calculer le début depuis la bonne date
Comptez à rebours à partir du lendemain de la date prévue d’accouchement. Choisissez entre six et quatre semaines avant ce jour pour un enfant, entre dix et huit pour des jumeaux ou davantage. Le congé postnatal commence le lendemain de la naissance, après le dernier enfant en cas de naissance multiple, et dure au moins dix semaines. Comptez les jours calendaires, jours fériés compris. Fixez le début ; la fin estimée reste provisoire.
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3. Informer l’employeur et conserver le certificat
Annoncez la date choisie au plus tard trois semaines avant le début. L’employeur ne peut pas refuser le congé légal. Utilisez le modèle et demandez un accusé de réception. Obtenez un certificat de grossesse auprès du médecin ou de la sage-femme et conservez-le vous-même : UWV peut le demander jusqu’à un an après la fin de l’allocation. N’ajoutez pas de détails médicaux à un simple courriel de congé. Confirmez la date prévue d’accouchement avec l’attestation lorsque cela est nécessaire pour votre demande de congé. Conservez vous-même l’original et ne communiquez pas d’informations médicales inutiles.
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4. Vérifier la demande d’allocation et le paiement
L’employeur demande l’allocation WAZO à UWV entre quatre et deux semaines avant le début. Demandez confirmation : votre notification de congé ne remplace pas cette démarche. L’allocation correspond à cent pour cent du salaire journalier évalué, dans la limite du plafond légal ; elle ne garantit pas votre salaire net intégral. Vérifiez le paiement par l’employeur ou directement et un éventuel complément conventionnel. Si l’employeur ne peut ou ne veut pas demander, contactez UWV.
5. Adapter les dates en cas de naissance ou de maladie
Informez votre employeur de la naissance au plus tard le deuxième jour suivant l’accouchement. Les jours prénatals non utilisés sont normalement ajoutés au congé postnatal : une naissance précoce ne raccourcit donc pas simplement le total. Une naissance tardive préserve le congé postnatal et peut allonger le total. Une maladie pendant la période flexible précédant le début choisi peut consommer des jours autrement reportables. Déclarez la maladie à l’employeur. Être malade pendant le congé ne donne pas en soi de jours supplémentaires. Faites revérifier la fin après maladie ou prématurité.
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6. Suivre la procédure en cas d’hospitalisation
Si votre bébé est hospitalisé pour raisons médicales pendant plus de sept jours au cours du congé postnatal, une prolongation peut être accordée. Le plafond légal est de dix semaines supplémentaires. Le calcul prend les jours d’hospitalisation à partir du huitième jusqu’au dernier jour du congé postnatal initial et tient aussi compte de la partie du congé dépassant déjà dix semaines. Dix semaines ne sont donc pas automatiques. Signalez à l’employeur le début et la fin du séjour et obtenez les attestations hospitalières. L’employeur présente la demande officielle dans les deux dernières semaines du congé initial ; si le séjour continue, le dernier jour du congé. Faites confirmer le calcul individuel par UWV.
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7. Discuter un éventuel fractionnement
Après les six premières semaines du congé postnatal, vous pouvez demander à étaler le reste sous conditions. Présentez la demande au plus tard trois semaines après le début du congé postnatal. Le reste doit être pris sur une période de trente semaines commençant le lendemain du fractionnement du congé, et non à la naissance ou au dépôt de la demande. L’employeur doit accepter dans les deux semaines, sauf intérêt impérieux de l’entreprise ou du service. En cas de prolongation pour hospitalisation, la demande de fractionnement porte sur la période suivant cette prolongation. Consignez heures, date de fractionnement et date limite. UWV continue de verser l’allocation sur une période continue ; l’étalement ne crée pas de semaines indemnisées supplémentaires.
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8. Vérifier la fin du contrat et demander de l’aide
Si le CDD se termine pendant le congé, l’allocation continue en principe jusqu’à sa date de fin initiale. S’il se termine avant, demandez à UWV d’examiner la condition des dix semaines et la suite adaptée. La grossesse ne peut justifier le non-renouvellement, mais un CDD n’est pas prolongé automatiquement. Les congés annuels continuent à s’acquérir et ne doivent pas financer ce congé. Utilisez notre propre demande d’aide en cas de refus, de calcul contesté ou de problème contractuel ; ne publiez aucun dossier médical.
Projet de notification du congé de maternité
Complétez les crochets et vérifiez le début. Envoyez vous-même au moins trois semaines avant. Il ne s’agit ni d’une demande UWV ni d’un dossier médical.
Modifier le brouillonWord
Vos modifications restent sur cette page et ne sont ni enregistrées ni envoyées automatiquement. Complétez tous les champs entre crochets.
Informer l’employeur prouve-t-il que l’allocation est demandée ?
Non. Vous annoncez le congé ; l’employeur demande séparément WAZO à UWV, normalement quatre à deux semaines avant le début. Demandez confirmation. S’il ne peut ou ne veut pas le faire, ou si votre contrat prend fin, contactez vous-même UWV.
Documents à préparer
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
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Contrat, employeur et éventuelle date de fin
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Contrat, employeur et éventuelle date de fin
- Terme prévu et grossesse simple ou multiple
- Début choisi et notification trois semaines avant
- Certificat de grossesse conservé personnellement
- Demande UWV, salaire journalier, paiement et complément
- Naissance réelle, maladie, hospitalisation et calendrier révisé
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Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.
Consulter la procédure actuelleSources
Besoin d’une aide personnelle ? Demandez un avocat via notre chat. Nous expliquons la prochaine étape ; une demande ne constitue pas encore un mandat. Les liens ci-dessous étayent les informations juridiques.
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