Quel salaire recevez-vous lorsque vous êtes malade ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Votre salaire est-il interrompu sans motif écrit clair ? Demandez immédiatement le fondement, formulez une objection écrite et continuez à coopérer aux contrôles raisonnables et à la réintégration.
Explications détaillées, liste et sources
Un employeur doit généralement continuer à verser le salaire pendant une maladie pendant deux ans au maximum. Le minimum légal est généralement de 70 %, mais votre contrat ou votre convention collective peut vous donner droit à davantage.
Informations générales sur le droit néerlandais · Vérifié le · Notre méthode
Sur cette page
- Au moins 70 % et un seuil minimal la première année
- Les jours de carence doivent avoir été convenus
- La suspension est différente d'un arrêt du salaire
- Votre contrat à durée déterminée ou d'intérim se termine pendant la maladie
- Qui paie ensuite : UWV ou votre ancien employeur ?
- Réintégration : garder une trace des accords pratiques
- Votre liste de contrôle
- Questions fréquentes
- Sources et informations complémentaires
Au moins 70 % et un seuil minimal la première année
Pendant les deux premières années de maladie, vous recevez généralement au moins 70 % du salaire. Au cours de la première année de maladie, ce montant ne peut généralement pas être inférieur au salaire minimum applicable. De nombreuses conventions collectives et contrats complètent ce pourcentage.
Les jours de carence doivent avoir été convenus
Un contrat ou une convention collective peut prévoir un ou deux jours de carence. Sans accord valable, l'employeur ne peut pas simplement laisser les premiers jours de maladie impayés. Des règles différentes peuvent s'appliquer en cas de périodes de maladie rapprochées.
La suspension est différente d'un arrêt du salaire
En cas de suspension, le paiement est temporairement retenu jusqu'à ce que vous coopériez à nouveau aux règles de contrôle. Un arrêt du salaire peut avoir des conséquences plus étendues, par exemple en cas de refus sans motif valable d'une réintégration adaptée. L'employeur doit communiquer la mesure à temps et clairement.
Votre contrat à durée déterminée ou d'intérim se termine pendant la maladie
À l'expiration d'un contrat à durée déterminée, le maintien du salaire par cet employeur cesse normalement. Une prestation Ziektewet peut suivre, sans attribution automatique. En intérim, vérifiez d'abord le contrat, la convention collective et la clause d'intérim. Demandez qui signale votre maladie à la fin de l'emploi et vérifiez le signalement dans Mijn UWV.
Qui paie ensuite : UWV ou votre ancien employeur ?
Si votre ancien employeur assume lui-même le risque Ziektewet (eigenrisicodrager), il peut payer la prestation et suivre la réintégration. Dans certaines exceptions, UWV paie néanmoins. Le versement s'arrête parce que l'employeur vous considère rétabli, sans décision d'UWV ? Demandez cette décision ; appelez UWV si l'employeur n'agit pas. Conservez toute décision et vérifiez la voie et le délai de contestation indiqués.
Réintégration : garder une trace des accords pratiques
Employeur et salarié établissent ensemble un Plan van aanpak à partir de l’analyse du problème, au plus tard deux semaines après celle-ci. Notez tâche ou adaptation, responsable et date de réexamen. UWV prévoit des échanges de suivi au moins toutes les six semaines. Décrivez précisément le désaccord ; ne cessez pas de coopérer raisonnablement sans conseil. Pour le travail adapté ou les efforts accomplis, utilisez notre parcours existant de deskundigenoordeel UWV. Cet avis ne décide pas du salaire et ne suspend pas automatiquement un autre délai.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 9 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Contrat de travail et convention collective applicable
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 9 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Contrat de travail et convention collective applicable
- Bulletins de salaire avant et pendant la maladie
- Protocole de déclaration de maladie et d'absentéisme
- Lettres concernant la suspension ou l'arrêt du salaire
- Avis du médecin du travail et accords sur la réintégration
- Premier jour de maladie, fin du contrat et convention collective applicable
- Preuve du signalement, dernier bulletin de salaire et courriers d'UWV
- Qui verse Ziektewet et suit la réintégration ? Demandez confirmation
- Analyse du problème, plan d’action, accords de travail précis, évaluations et question exacte du désaccord
Clarifier le paiement en cas de maladie à la fin du contrat
Complétez les faits et envoyez vous-même ce projet à votre employeur ou agence. Ce courrier ne constitue ni déclaration de maladie, ni demande de prestation, ni réclamation et ne préserve aucun délai. Ne joignez ni diagnostic ni document médical.
Modifier le brouillonWord
Vos modifications restent sur cette page et ne sont ni enregistrées ni envoyées automatiquement. Complétez tous les champs entre crochets.
Questions fréquentes
Est-ce que je reçois toujours l'intégralité de mon salaire en cas de maladie ?
Pas toujours. La loi donne généralement droit à au moins 70 % ; votre convention collective ou contrat de travail peut prévoir un pourcentage plus élevé.
Mon employeur peut-il décider si je suis réellement malade ?
L'employeur ne peut pas évaluer lui-même, sur le plan médical, si vous êtes incapable de travailler. Cette tâche relève du médecin du travail ou du service de santé au travail.
