Licenciement en raison d'une réorganisation ou d'une baisse de travail
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Un employeur peut demander un licenciement auprès de l'UWV pour des motifs économiques. Il doit étayer le motif, sélectionner les bons salariés et montrer qu'un reclassement n'est pas possible.
Informations générales sur le droit néerlandais · Date de vérification non consignée · Notre méthode
Sur cette page
L'employeur doit démontrer la nécessité
Il peut s'agir d'une mauvaise situation financière, d'une baisse structurelle du travail, d'un changement organisationnel, d'un changement technologique ou d'une cessation d'activité. L'UWV évalue si le motif invoqué est plausible.
Qui peut être concerné par le licenciement ?
Pour des fonctions interchangeables, le principe de répartition proportionnelle par âge (afspiegelingsbeginsel) est généralement appliqué. Les salariés sont répartis en groupes d'âge, puis la durée de la relation de travail est examinée dans chaque groupe. Des dérogations ne sont autorisées que dans certaines situations.
Reclassement et indemnité
L'employeur doit examiner s'il est possible de vous reclasser dans un poste approprié dans un délai raisonnable, éventuellement avec une formation. En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, il existe généralement un droit à l'indemnité de transition.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 5 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Demande auprès de l'UWV et justification économique
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 5 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Demande auprès de l'UWV et justification économique
- Groupe de fonctions et application du principe de répartition proportionnelle par âge
- Postes vacants disponibles et examen du reclassement
- Délai de préavis et déduction de la durée de la procédure UWV
- Calcul de l'indemnité de transition et décompte final
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il choisir lui-même qui est licencié ?
Pas simplement. Des règles de sélection s'appliquent aux fonctions interchangeables. Votre fonction, votre groupe d'âge et votre ancienneté peuvent donc être déterminants.
Puis-je répondre pendant la procédure UWV ?
Oui. Vous avez généralement l'occasion de présenter une défense. Vérifiez le délai de réponse indiqué et fournissez les documents pertinents à temps.