Produit défectueux : que doit résoudre le vendeur ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Un produit doit fonctionner correctement aussi longtemps que vous pouviez raisonnablement l'attendre. Le vendeur est votre interlocuteur légal.
Informations générales sur le droit néerlandais · Vérifié le · Notre méthode
Sur cette page
Que pouviez-vous attendre ?
Le prix, le type de produit, son âge, la publicité et l'usage normal sont pris en compte. Conservez donc le ticket, les informations sur le produit, les photos et la correspondance.
Réparation ou remplacement gratuit en premier lieu
Demandez par écrit au vendeur une solution gratuite dans un délai raisonnable. La garantie légale ne prend pas automatiquement fin après deux ans. En cas de non-conformité, un usage normal antérieur ne peut pas automatiquement entraîner une participation aux frais de réparation ou de remplacement.
Si le vendeur ne résout rien
Si le vendeur n’a pas apporté de solution après avoir eu une possibilité raisonnable de le faire, une réduction de prix, une réparation ailleurs ou la résolution du contrat peuvent être possibles. La bonne démarche dépend de la gravité et des circonstances.
Acheter une voiture auprès d’un professionnel
Les droits légaux s’appliquent aussi à une voiture d’occasion achetée comme consommateur. Âge, kilométrage, prix, entretien, publicité et engagements précis déterminent les attentes raisonnables. Usure normale ou défaut connu et accepté diffèrent d’une non-conformité. Gardez contrat, annonce, entretien et diagnostic ; laissez d’abord au vendeur la possibilité d’une solution adaptée. L’achat à un particulier suit d’autres règles.
BOVAG, garantie fabricant et magasin
Une garantie commerciale complète les droits légaux sans les réduire. BOVAG Garantie pour une occasion s’applique si convenue lors de l’achat ; la seule adhésion du vendeur ne le prouve pas. Vérifiez certificat et conditions applicables. BOVAG indique douze mois pour cette garantie d’achat, pas une durée légale universelle. La promesse d’un magasin ne s’applique pas automatiquement à un autre. Pour MediaMarkt, vérifiez si la commande désigne MediaMarkt ou un vendeur externe ; la page d’assistance renvoie les demandes concernant ce dernier vers lui. Pour Autotrust, vérifiez votre garantie et déclarez le défaut par la voie officielle avant réparation. Couverture et frais éventuels dépendent du contrat. Un refus commercial n’exclut pas automatiquement les droits légaux envers votre vendeur.
Consigner défaut et chronologie
Notez livraison, première réclamation, usage normal, défaut et réponse. Un défaut apparu dans l’année bénéficie en principe de la présomption légale en vente au consommateur ; cette année ne met pas fin aux droits légaux. Des preuves supplémentaires peuvent ensuite être nécessaires. Vérifiez les conditions commerciales plus favorables. Convenez de la mission et du coût de l’expert avant intervention ; un diagnostic ne garantit pas le remboursement.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 5 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Preuve d'achat et date
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 5 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Preuve d'achat et date
- Description du produit et garantie
- Photos ou vidéo du défaut
- Votre réclamation antérieure
- Dernier délai écrit
Questions fréquentes
Ai-je encore des droits sans ticket de caisse ?
Une autre preuve d'achat, telle qu'un relevé bancaire ou une confirmation de commande, peut parfois également suffire.
Puis-je exiger immédiatement le remboursement ?
Pas toujours. Le vendeur peut souvent d'abord réparer ou remplacer gratuitement.