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Droit du travail
Ce site explique le droit néerlandais et ne conseille pas sur le droit d'autres pays.

Comment signaler ma maladie sans transmettre de détails médicaux à mon employeur ?

Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?

Lire l’explication complète · Consulter les sources

Explications détaillées, liste et sources

Signalez rapidement que la maladie empêche votre travail habituel et suivez le protocole connu. Vous n’avez pas à donner un diagnostic à votre responsable. Convenez de votre disponibilité et du prochain contact ; l’évaluation médicale relève du médecin du travail. Le signalement ne demande pas automatiquement une prestation Ziektewet.

Sur cette page

1. Choisir le bon circuit

Cette aide concerne les salariés soumis au droit du travail néerlandais. Avec un employeur, prévenez-le ; en intérim, vérifiez les modalités de l’agence et du lieu de travail. Sans employeur, pendant WW ou à la fin du contrat, d’autres circuits et délais UWV peuvent s’appliquer. Utilisez l’explication correspondante. Le circuit employeur ordinaire n’exclut pas toujours un signalement supplémentaire à UWV.

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2. Suivre les modalités précises

Vérifiez qui appeler ou prévenir, par quel canal, à quelle heure et qui remplace le contact. Aucune règle universelle n’impose à tous un appel avant 09 h. Signalez au plus vite selon les règles applicables ; un message ne suffit pas forcément si un appel est requis. Si votre situation empêche de prévenir, faites-vous aider si possible et expliquez le retard dès que possible. Conservez heure et moyen du signalement.

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3. Partager seulement le nécessaire

Indiquez que la maladie empêche vos tâches habituelles. Donnez les coordonnées nécessaires, la durée estimée si connue et les tâches ou rendez-vous à transmettre. Une durée inconnue peut rester inconnue. Avant le premier avis du médecin du travail, l’employeur ne peut demander diagnostic, traitement ou limitations médicales. Ces données n’appartiennent pas au formulaire RH ordinaire ; un questionnaire médical du médecin est différent.

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4. Confier l’évaluation médicale au médecin

L’employeur transmet le signalement à l’arbodienst ou au médecin du travail dans un délai maximal d’une semaine. Cela ne vous donne pas une semaine pour prévenir. Le médecin évalue la santé par rapport au travail et peut conseiller adaptations et durée prévue, sans transmettre diagnostic ou dossier médical. Coopérez aux contrôles et modalités raisonnables ; la vie privée n’autorise pas le refus de tout contact.

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5. Réagir prudemment aux pressions ou au refus

Si votre responsable demande symptômes ou traitement, renvoyez les questions médicales au médecin et confirmez vos coordonnées pratiques. Même des détails médicaux spontanément donnés ne peuvent simplement être consignés dans le dossier employeur. En cas de refus du signalement ou menace sur le salaire, demandez le motif écrit et une évaluation du médecin. N’ignorez ni contrôles ni réintégration ; faites examiner une mesure salariale. Utilisez l’aide distincte pour l’accès au dossier.

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6. Garder une preuve et convenir du suivi

Notez premier jour, heure du signalement, destinataire, rendez-vous de contact et réponse, sans diagnostic ni dossier médical dans cette préparation. La confirmation complète le signalement sans remplacer l’appel ou le portail obligatoire. Signalez la guérison selon le protocole ; discutez la reprise partielle avec les avis médicaux. En cas de conflit durable, mesure salariale obscure ou absence de suivi, utilisez notre demande d’aide. Rien n’est envoyé et aucune incapacité n’est décidée.

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Projet de confirmation de maladie et de contact

À utiliser en complément du signalement prescrit, pas à la place d’un appel ou portail obligatoire. Omettez les détails médicaux. Vérifiez puis envoyez vous-même si approprié.

Modifier le brouillonWord

Vos modifications restent sur cette page et ne sont ni enregistrées ni envoyées automatiquement. Complétez tous les champs entre crochets.

Dois-je dire exactement à mon chef ce que j’ai ?

Non. Signalez l’impossibilité d’effectuer le travail habituel pour maladie et les informations pratiques nécessaires. L’employeur ne peut demander le diagnostic. Discutez les données médicales par le circuit sécurisé du médecin du travail, tout en coopérant aux contrôles et contacts raisonnables.

Documents à préparer

Préparez la suiteRemplir et conserver · Word

Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.

Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.

Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?

Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?

Employeur, agence ou circuit UWV distinct

Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.

Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.

Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs

Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.

Que mettre dans la chronologie ?

Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.

Mes justificatifs sont-ils envoyés ?

Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.

Comment enregistrer ma chronologie ?

Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.

20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.

0 / 6 · Vérifié ou réuni

Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.

Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.

Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?

Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.

Après votre échange

Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.

Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.

Enregistrer et reprendre plus tard
Nom dans votre espace
Confidentialité et conservation

100 éléments maximum. Chaque élément reste disponible un an après enregistrement ou mise à jour. Vous pouvez le supprimer avant. Aucun partage automatique avec les partenaires. Une réponse conservée reflète un moment donné ; les règles et la situation peuvent changer.

Confidentialité et conservation
Effacer les saisies

Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.

  • Employeur, agence ou circuit UWV distinct
  • Protocole : contact, canal et heure
  • Premier jour et preuve du signalement
  • Coordonnées et durée, même inconnue
  • Tâches et prochain contact sans diagnostic
  • Médecin, retour déclaré et éventuelle mesure salariale écrite

Besoin d’une aide personnalisée ?

Demandez de l’aide dans notre chat. Nous examinons quel professionnel convient à votre demande. Vérifiez vos coordonnées avant l’envoi. La demande ne constitue pas encore une commande de services.

Contacter un avocat

Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.

Consulter la procédure actuelle

Sources

Besoin d’une aide personnelle ? Demandez un avocat via notre chat. Nous expliquons la prochaine étape ; une demande ne constitue pas encore un mandat. Les liens ci-dessous étayent les informations juridiques.

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Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.

Questions fréquentes sur ce sujet

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