Avis d’expert UWV : quelle question et quels documents ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Si la réintégration se bloque, un deskundigenoordeel d’UWV peut aider. Définissez d’abord la question concrète et réunissez les pièces correspondantes. Il s’agit d’un avis, pas d’une décision sur objection ni d’une solution automatique à un litige salarial.
Sur cette page
1. Choisir la bonne question
Salarié et employeur peuvent interroger UWV sur la pleine aptitude au poste initial, l’adéquation d’un travail proposé, les efforts de réintégration ou les absences fréquentes pour maladie. Décrivez une situation concrète, la date et les positions. Des situations différentes exigent des demandes distinctes. Si le doute concerne surtout l’avis du médecin du travail, une seconde opinion par un autre médecin du travail peut être une autre voie adaptée.
2. Vérifier si UWV examine cette situation
UWV n’examine normalement pas une période après la fin du contrat, sauf pour les employeurs assumant eux-mêmes le risque. Ce n’est pas non plus la voie avec une Ziektewet versée par UWV ou lorsque les parties conviennent qu’il n’y a pas d’incapacité liée à une maladie. Un refus connu de coopérer à l’examen médical empêche l’évaluation de l’aptitude au poste initial. Clarifiez d’abord l’applicabilité auprès d’UWV.
3. Constituer un dossier ciblé
Associez les pièces à la question. Pour le poste initial ou adapté : analyse du problème, communications du médecin du travail et description du poste; pour le travail adapté, aussi rapport du spécialiste du travail. Pour les efforts de réintégration : plan d’action, évaluations, avis actuel et éventuels rapports hors entreprise. Listez pièces manquantes et raisons. Reliez le désaccord aux preuves sans informations médicales dans les documents destinés à l’employeur. Absences fréquentes : relevé de trois ans, conseils de réduction, évaluation des adaptations/reclassement/formation, raison d'une durée prévue supérieure à 26 semaines, analyse du problème et plan d'action. Complétez via le même formulaire.
4. Utiliser le formulaire officiel adapté
Utilisez sur uwv.nl le formulaire salarié ou employeur. UWV annonce €100 par avis pour le salarié et €400 pour l’employeur; certaines demandes employeur liées au licenciement pour défaut de coopération ou absences fréquentes sont gratuites. Mentionnez explicitement le litige sur le maintien du salaire. Gardez formulaire et reçu. Une préparation sur ce site ne constitue pas une demande à UWV.
5. Séparer les informations médicales
Suivez la voie médicale distincte : le salarié poste les données de santé sous enveloppe séparée portant « medisch geheim ». UWV demande sur les documents le BSN et le numéro de question correspondant. Utilisez l’adresse UWV actuelle de la source et vérifiez l’envoi. Notre préparation ne demande aucun téléchargement médical et ne transmet aucun dossier à UWV ou à l’employeur. Courrier médical : UWV / Deskundigenoordeel, Postbus 56733,1040 AS Amsterdam. Les deux parties reçoivent demande, avis et pièces non médicales ; l'employeur ne reçoit pas les données de santé.
6. Discuter du résultat et des autres démarches
UWV signale des attentes prolongées et contacte d’abord le demandeur; un avis rapide n’est pas garanti. Aucun bezwaar n’est possible contre cet avis, mais UWV peut l’utiliser lors de l’examen ultérieur du rapport de réintégration. Discutez des accords concrets de travail. Si salaire suspendu, licenciement menaçant ou autre délai, consultez rapidement; notre demande d’aide ou cette demande ne suspend pas automatiquement ces démarches. Priorité au désaccord clair ou à l'avis permettant une réintégration immédiate. Pas d'obligation générale du salarié de coopérer à la demande patronale. Refus de l'examen médical nécessaire sur l'aptitude au poste ou les efforts : aucun avis ni frais.
Puis-je contester un avis défavorable par bezwaar ?
Pas l’avis lui-même : il est consultatif. Il diffère d’une décision de prestation comportant une procédure de bezwaar. Faites examiner la réponse, la procédure et les délais adaptés à un litige de salaire ou de licenciement.
Documents à préparer
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
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Question concrète, date et positions
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
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Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
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Comment enregistrer ma chronologie ?
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20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
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- Question concrète, date et positions
- Contrat, Ziektewet et exceptions possibles
- Pièces adaptées à la situation
- Pièces manquantes et conflit salarial indiqués
- Formulaire, coût et envoi médical séparé
- Reçu et prochaines démarches convenues
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Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.
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UWV · Deskundigenoordeel aanvragen ↗Arboportaal · Verschil met second opinion ↗UWV · Expert opinion employee form and medical route ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.