Comment organiser le congé d'adoption ou d'accueil et l'allocation?
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Explications détaillées, liste et sources
Aux Pays-Bas, un salarié peut prendre jusqu'à six semaines de congé d'adoption ou d'accueil familial. Demandez le congé au moins trois semaines avant; l'allocation UWV fait l'objet d'une demande distincte quatre à deux semaines avant. Vérifiez assurance et justificatifs.
Sur cette page
1. Qui est éligible?
Il s'agit du congé néerlandais et d'UWV. Les salariés assurés Ziektewet et bénéficiaires de WW, Ziektewet ou WGA liée au salaire peuvent être éligibles. L'assurance Ziektewet volontaire ou l'arrivée dans les dix semaines suivant la fin d'emploi/WW/ZW peuvent aussi compter. Être indépendant ne suffit pas; vérifiez les contrats pgb séparément. L'accueil d'urgence est exclu.
2. Quand prendre le congé?
Six semaines maximum dans la période allant de quatre semaines avant à 22 semaines après l'arrivée: 26 semaines au total. Les salariés peuvent fractionner; les allocataires prennent six semaines consécutives. Les deux parents salariés peuvent avoir chacun leur droit sans partir ensemble. Plusieurs enfants arrivant simultanément n'augmentent pas le congé.
3. Comment demander le congé?
Communiquez votre calendrier au moins trois semaines avant. L'employeur ne peut refuser le fractionnement qu'en cas de difficultés graves pour l'entreprise. Gardez dates, heures et réponse. Les congés annuels s'accumulent; aucune compensation par ceux-ci ne peut être imposée. La maladie n'interrompt pas ce congé.
4. Qui demande à UWV?
L'employeur demande quatre à deux semaines avant via Verzuimmelder/Digipoort ou formulaire WAZO. Sans employeur: WW via Mijn UWV; ZW, WGA liée au salaire ou ZW volontaire en contactant UWV pour le formulaire. Pour pgb, le titulaire du budget/SVB peut agir. Transmettez les preuves d'adoption/d'accueil selon les instructions.
5. Quel montant est payé?
Le salarié reçoit en principe 100% du salaire journalier UWV, plafonné, pas nécessairement tout son net. Avec WW/ZW/WGA liée au salaire, le montant suit cette allocation. Il n'existe pas de droit légal distinct au salaire pendant ce congé. Vérifiez complément collectif, date et destinataire du paiement.
6. Que vérifier ensuite?
Gardez preuve d'accueil et BRP; en adoption, un justificatif d'immigration/séjour admis peut accompagner la preuve d'accueil. Suivez la liste exacte UWV. Décision généralement dans les quatre semaines du dossier complet; vérifiez décision et recours. L'allocation continue si l'emploi cesse pendant le congé; organisez séparément l'allocation ultérieure.
Projet de demande: Comment organiser le congé d'adoption ou d'accueil et l'allocation?
Complétez les faits et vérifiez les règles applicables. Ce modèle n'envoie rien et ne vaut pas validation juridique.
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Est-ce la même chose que le congé parental?
Non. Le congé d'adoption/d'accueil est distinct et lié à l'arrivée de l'enfant. Le congé parental a ses propres heures, âges et conditions; ne déduisez pas l'un de l'autre sans vérifier.
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Rijksoverheid — regelen ↗Rijksoverheid — duur ↗Rijksoverheid — uitkering ↗UWV — voorwaarden ↗UWV — aanvragen ↗UWV — hoogte ↗UWV — dagloon ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.