L'employeur ne verse pas votre indemnité de congés payés
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Les salariés accumulent généralement au moins 8 % d'indemnité de congés payés sur leur salaire. Le paiement a souvent lieu en mai ou en juin, mais le contrat ou la convention collective peut fixer un autre moment.
Informations générales sur le droit néerlandais · Date de vérification non consignée · Notre méthode
Sur cette page
Vérifiez le moment de paiement convenu
L'indemnité de congés payés est généralement versée une fois par an. Elle peut aussi être versée mensuellement si cela figure clairement sur le bulletin de salaire et si l'accord est juridiquement valable. Vérifiez donc chaque bulletin de salaire et votre convention collective.
Calculez l'indemnité de congés payés manquante
L'indemnité légale de congés payés correspond généralement à au moins 8 % du salaire sur lequel elle doit être calculée. Des exceptions ou des accords différents peuvent s'appliquer aux hauts revenus et à certaines composantes de la rémunération.
Réclamez le montant par écrit
Indiquez la période d'accumulation, votre calcul et un délai de paiement. En cas de paiement tardif du salaire, la majoration légale et les intérêts peuvent jouer un rôle. Conservez la lettre et la preuve d'envoi.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 5 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Contrat de travail et convention collective applicable
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 5 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Contrat de travail et convention collective applicable
- Bulletins de salaire de toute la période d'accumulation
- Relevé annuel et virements bancaires
- Mention de l'indemnité de congés payés mensuelle
- Votre propre calcul et demande écrite de paiement
Questions fréquentes
Est-ce que je reçois une indemnité de congés payés si je suis malade ?
L'indemnité de congés payés s'accumule généralement également sur le salaire maintenu pendant la maladie.
Est-ce que je reçois une indemnité de congés payés à la fin de mon contrat ?
L'indemnité de congés payés accumulée mais pas encore versée doit normalement être incluse dans le solde de tout compte.