Résilier votre bail en tant que locataire : comment faire
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Un locataire peut généralement résilier le bail avec un délai égal à la période de paiement. Si vous résiliez correctement et de manière prouvable, vous évitez les litiges concernant un loyer supplémentaire.
Informations générales sur le droit néerlandais · Date de vérification non consignée · Notre méthode
Sur cette page
Déterminez le délai de préavis
Si vous payez mensuellement, le délai de préavis est généralement de 1 mois. Le délai pour le locataire ne dépasse jamais 3 mois. Vérifiez toutefois si votre contrat ou une forme de location particulière nécessite une attention supplémentaire.
Résiliez par écrit et conservez une preuve
Indiquez l'adresse, la date de fin souhaitée et demandez une confirmation ainsi qu'un rendez-vous pour l'inspection finale. Envoyez de préférence la résiliation par courrier recommandé et par un moyen supplémentaire permettant d'en apporter la preuve, et conservez des copies.
Organisez l'inspection, les clés et le dépôt de garantie
Convenez des inspections initiale et finale, des réparations à effectuer, des relevés de compteurs et de la remise des clés. Documentez l'état du logement par des photos et indiquez votre numéro de compte pour le remboursement du dépôt de garantie.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 5 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Contrat de location et période de paiement
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 5 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Contrat de location et période de paiement
- Date de fin souhaitée correcte
- Lettre de résiliation signée et preuve d'envoi
- Accords concernant l'inspection et la restitution du logement
- Photos, relevés de compteurs, clés et compte bancaire
Questions fréquentes
Mon contrat peut-il prévoir un délai de préavis plus long ?
Pour les locataires, le délai légal correspond à la période de paiement et ne dépasse jamais 3 mois. Une clause dérogatoire n'est pas toujours valable.
Dois-je résilier le bail par lettre recommandée ?
Une résiliation écrite dont la preuve peut être apportée évite les litiges. Le Juridisch Loket conseille l'envoi en recommandé et par courrier ordinaire, en conservant une copie et la preuve d'envoi.