Accident du travail aux Pays-Bas
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Les soins et la conservation des preuves passent en premier. Le signalement d'un accident et une demande d'indemnisation sont distincts : le signalement ne prouve pas la responsabilité.
Sur cette page
1. Vérifier les faits
Informez l'employeur et notez lieu, heure, activité, témoins et matériel. Conservez photos et dossiers médicaux en privé. Ne transmettez pas vos données médicales dans une discussion générale.
2. Agir
L'employeur doit signaler les accidents graves concernés à la Nederlandse Arbeidsinspectie, notamment décès, hospitalisation ou lésion permanente. Le salarié peut aussi signaler l’accident. Consultez les instructions si les conséquences apparaissent plus tard.
3. Si le problème persiste
Gardez justificatifs de frais, pertes de revenus et assistance nécessaire. Faites examiner les responsabilités avant une transaction définitive. En intérim, identifiez à la fois l'agence et l'entreprise utilisatrice.
L’accident a eu lieu chez un client de mon agence d’intérim. Qui identifier ?
Notez l’agence, l’entreprise où vous travailliez et la personne donnant les instructions. Conservez le planning et les coordonnées des témoins en privé. Un rapport d’inspection ne tranche pas une indemnisation. Un spécialiste peut examiner les parties concernées ; ne retenez pas seulement l’agence.
Documents à préparer
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 3 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Circonstances et témoins
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 3 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Circonstances et témoins
- Employeur et agence
- Dossier médical et frais
Sources
Besoin d’une aide personnelle ? Demandez un avocat via notre chat. Nous expliquons la prochaine étape ; une demande ne constitue pas encore un mandat. Les liens ci-dessous étayent les informations juridiques.
Nederlandse Arbeidsinspectie ↗Arboportaal ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.