Accident du travail aux Pays-Bas
Les soins et la conservation des preuves passent en premier. Le signalement d'un accident et une demande d'indemnisation sont distincts : le signalement ne prouve pas la responsabilité.
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1. Vérifier les faits
Informez l'employeur et notez lieu, heure, activité, témoins et matériel. Conservez photos et dossiers médicaux en privé. Ne transmettez pas vos données médicales dans une discussion générale.
2. Agir
L'employeur doit signaler les accidents graves concernés à la Nederlandse Arbeidsinspectie, notamment décès, hospitalisation ou lésion permanente. Le salarié peut aussi signaler. Consultez les instructions si les conséquences apparaissent plus tard.
3. Si le problème persiste
Gardez justificatifs de frais, pertes de revenus et assistance nécessaire. Faites examiner les responsabilités avant une transaction définitive. En intérim, identifiez à la fois l'agence et l'entreprise utilisatrice.
Documents à préparer
- Circonstances et témoins
- Employeur et agence
- Dossier médical et frais
Poser votre question — Juridisch Antwoord
Décrivez les faits, leur date et les documents reçus. Ne saisissez aucun nom, adresse ou numéro d'identification.
Poser votre questionSources et aide complémentaire
Pour une aide individuelle, contactez votre assurance juridique, un syndicat ou Het Juridisch Loket. Vérifiez la langue et les frais avant de mandater un avocat. Ne partagez pas de noms ou documents privés dans la discussion.
Nederlandse Arbeidsinspectie ↗Arboportaal ↗Het Juridisch Loket ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel. Mise à jour : 11 septembre 2026.