Regroupement familial refusé aux Pays-Bas : que faire ?
Identifiez d’abord la demande refusée par l’IND et le recours indiqué dans la décision. Un refus de MVV pour le regroupement familial lié à l’asile (nareis) peut faire l’objet d’une réclamation bezwaar. Cela diffère du recours au tribunal contre le refus de votre propre demande d’asile. Reliez chaque motif à votre réponse et aux preuves.
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Sur cette page
1. Identifier la demande et la procédure
Cette page concerne un premier refus de regroupement familial néerlandais. Notez s’il s’agit d’un MVV nareis, d’un séjour ordinaire auprès d’un partenaire ou d’une autre voie familiale. Le statut de séjour et la date de demande peuvent compter. Pour un MVV nareis refusé, l’IND indique la réclamation bezwaar. Si celle-ci est déjà rejetée ou s’il s’agit de votre propre demande d’asile, un recours au tribunal peut être nécessaire ; n’utilisez pas alors une lettre de bezwaar.
2. Noter le délai et l’urgence
Conservez la décision complète, les annexes et la preuve de notification. Relevez le délai de réponse et le bon destinataire dans la décision. Un rendez-vous, un appel ou une nouvelle demande ne préserve pas automatiquement le délai. Si une personne doit quitter les Pays-Bas ou ne peut y attendre la procédure, demandez immédiatement une aide spécialisée et examinez une mesure provisoire ; l’IND indique d’agir dans les 24 heures dans cette situation.
3. Séparer les motifs de refus
Séparez les motifs : identité, lien familial, pièces manquantes, date de demande ou condition propre au titre demandé. Les conditions de revenus du séjour ordinaire auprès d’un partenaire ne s’appliquent pas automatiquement de la même façon au nareis. Notez le passage exact et la règle invoquée. En cas de changement des règles, faites examiner statut, date de demande et dispositions transitoires ; cette préparation ne détermine pas les règles applicables à votre famille.
IND · Gezinshereniging asiel en documenten ↗
4. Associer les preuves à chaque motif
Pour chaque point, notez la conclusion de l’IND, ce que vous contestez et le document qui l’appuie. Il peut s’agir d’un acte déjà transmis, d’une traduction, d’un accusé de réception ou d’une pièce complémentaire demandée. Vérifiez les exigences de l’IND pour le pays et la procédure. Si une pièce est impossible à obtenir, expliquez pourquoi et vos démarches ; n’inventez pas de preuve et ne présumez pas qu’un remplacement sera accepté.
5. Préparer la bonne réponse
Si bezwaar est la bonne voie, la lettre doit contenir nom, adresse, date, décision contestée, motifs et signature. Joignez une copie de la décision et les preuves utiles selon les instructions actuelles de l’IND. Le projet ci-dessous aide à organiser la réponse ; il n’est ni déposé ni validé juridiquement. Faites vérifier procédure, arguments et éventuelle procuration. Gardez la preuve d’envoi ; télécharger un projet ne préserve aucun délai.
6. Vérifier la réception et la suite
Vérifiez l’accusé de réception et répondez aux demandes de complément dans le délai indiqué. Gardez refus, réponse et preuves ensemble. Si la réclamation est aussi rejetée, lisez immédiatement les indications de recours au tribunal. Notre demande d’aide permet de solliciter l’examen par un partenaire adapté ; elle ne signifie pas que votre dossier est pris en charge. Convenez clairement de qui fait quoi et quand.
Projet de réclamation après un premier refus
À utiliser uniquement si la décision prévoit une réclamation bezwaar auprès de l’IND. Complétez tous les champs et motifs, puis faites vérifier le projet et la nécessité d’une traduction néerlandaise. Pas pour un recours au tribunal. Ce téléchargement n’envoie rien et ne préserve aucun délai.
Modifier le brouillonWord
Vos modifications restent sur cette page et ne sont ni enregistrées ni envoyées automatiquement. Complétez tous les champs entre crochets.
Le mot « asile » impose-t-il un recours immédiat au tribunal pour nareis ?
Pas à lui seul. Pour un MVV nareis refusé, l’IND indique une réclamation bezwaar. Cela diffère du recours au tribunal contre le refus de votre propre demande d’asile. Lisez les voies de recours de votre décision et faites immédiatement clarifier tout doute.
Documents à préparer
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 8 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Type de demande, statut de séjour et date de demande
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 8 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Type de demande, statut de séjour et date de demande
- Décision complète, notification et délai de réponse
- Chaque motif de refus et votre réponse précise
- Preuves par motif, traductions et pièces manquantes
- Bon destinataire, voie de dépôt et éventuelle procuration
- Preuve d’envoi, réception et prochaine étape convenue
Contacter un avocat
Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.
Consulter la procédure actuelleSources
Besoin d’une aide personnelle ? Demandez un avocat via notre chat. Nous expliquons la prochaine étape ; une demande ne constitue pas encore un mandat. Les liens ci-dessous étayent les informations juridiques.
IND · Bezwaar en beroep ↗IND · Gezinshereniging asiel en documenten ↗Rechtspraak · Gewijzigde nareisregels en oudere aanvragen ↗IND · Verblijfsvergunning voor partner ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.