Comment demander le séjour comme proche non européen d’un citoyen UE ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Vérifiez d’abord que le droit de l’Union couvre votre proche et votre relation. La vérification se demande aux Pays-Bas ; entrée, preuves et travail pendant l’attente suivent des conditions distinctes.
Sur cette page
1. Identifier la voie européenne
Cette voie concerne les proches sans nationalité UE/EEE/suisse rejoignant un citoyen de l’Union aux Pays-Bas. Celui-ci doit y séjourner légalement, avec passeport/carte d’identité valide, assurance maladie et revenus suffisants selon les règles européennes. Un proche néerlandais ne relève pas automatiquement du droit UE. Un ancien citoyen de l’Union ayant vécu ici sous ce droit avant naturalisation peut entrer dans les catégories IND ; le retour avec un Néerlandais d’un autre pays UE/EEE ou de Suisse suit une autre voie. Vérifiez avant dépôt.
2. Prouver le lien de couple ou de filiation
L’époux ou partenaire enregistré peut être admissible. Le partenaire non marié doit prouver au moins six mois consécutifs de cohabitation OU une relation durable d’au moins six mois au dépôt/à la décision, par exemple ménage ou engagements financiers communs. La cohabitation n’est donc pas toujours obligatoire. Enfants, petits-/arrière-petits-enfants et enfants adoptifs du citoyen ou de son conjoint/partenaire enregistré : moins de 21 ans, ou dès 21 ans dépendance financière. L’enfant d’un partenaire non marié/non enregistré doit avoir moins de 18 ans et vivre avec son parent et le citoyen.
3. Prouver dépendance ou soins
Parents et grands-/arrière-grands-parents du citoyen ou conjoint/partenaire enregistré doivent dépendre financièrement d’eux. IND exige l’impossibilité de couvrir les besoins essentiels sans cette aide et des versements réguliers depuis au moins un an ; ne présentez pas seulement des virements isolés. Les autres proches, oncle/tante/cousin par exemple, peuvent relever d’une dépendance antérieure au pays d’origine, d’un ménage commun là-bas ou de graves problèmes de santé nécessitant les soins personnels du citoyen/partenaire sans proches disponibles là-bas. Prouvez votre catégorie précise.
4. Préparer documents et entrée
Utilisez la liste personnalisée IND ; légalisez/traduisez les actes étrangers en NL/EN/FR/DE si nécessaire. La vérification UE se demande uniquement depuis les Pays-Bas. Consultez d’abord Visumwijzer : si nécessaire demandez dans votre pays de résidence un visa Schengen facilité gratuit, avec preuve du lien et du projet de rejoindre le citoyen. Les exigences ordinaires de visa ne s’appliquent pas ; les Affaires étrangères décident. Sans visa requis, voyagez avec passeport valide et preuves du lien/motif de séjour. Notre liste ne vaut pas autorisation d’entrée.
5. Choisir le formulaire
Déposez vous-même ou mandatez le citoyen. IND permet le dépôt en ligne pour partenaire ou (petit-)enfant d’un citoyen non néerlandais, avec son DigiD et iDEAL/Wero. Sinon, courrier : B10001 pour partenaire ou enfant, y compris adoptif ; B10002 pour autre famille, notamment parents, grands-/arrière-grands-parents, petits-/arrière-petits-enfants. Respectez la catégorie exacte du formulaire. Vérifiez les frais actuels et le tarif mineur, payez selon les instructions et gardez les preuves.
6. Suivre décision et vignette
Le délai de décision est de six mois. Suivez l’accusé et Mijn IND. IND explique les rendez-vous pour vignette de séjour et biométrie. Vignette plus passeport prouvent le séjour légal pendant l’attente ; la vignette indique séparément si le travail est permis. Un dépôt seul n’autorise pas tout travail. Renouvelez la vignette par rendez-vous si elle expire avant décision. Après accord, retirez la carte sur rendez-vous après notification ; après refus, vérifiez recours/délai, et en cas de retard notre voie IND tardif.
7. Vérifier travail et changements
Le document familial UE vaut cinq ans et autorise le travail sans TWV. Recourir aux fonds publics, comme l’aide sociale, peut affecter le séjour : consultez sans supposer interdiction ou retrait automatique. À l’expiration, une nouvelle vérification UE est possible. Le séjour permanent exige cinq années consécutives de respect des conditions, pas seulement une carte. Décès, départ ou séparation peuvent permettre un maintien sous conditions propres : consultez la page IND correspondante et le formulaire B10006. Aucun maintien ni retrait automatique.
Puis-je travailler dès le dépôt ?
Ne vous fiez pas au seul dépôt. La vignette précise le droit au travail pendant l’attente. Le document familial UE accordé permet de travailler sans TWV. Vérifiez votre document et votre situation.
Documents à préparer
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Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
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Nationalité et droit UE du proche
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
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Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
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- Nationalité et droit UE du proche
- Lien, âge et durée prouvés
- Dépendance, ménage ou soins
- Documents, traductions et entrée
- Formulaire, paiement et réception
- Droit au travail, carte et changements
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IND · Toetsing EU-recht familieleden ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.