Vices cachés après l’achat
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Avez-vous découvert un défaut dans votre logement après le transfert de propriété ? Lisez l’acte de vente, signalez le problème au vendeur et consignez ce qui ne va pas avant de le faire réparer.
Informations générales sur le droit néerlandais · Vérifié le · Notre méthode
Sur cette page
Documentez le défaut
Notez quand le problème est devenu visible. Conservez les photos, le questionnaire du vendeur et le rapport d’inspection. Vous n’êtes pas d’accord sur la cause ou la réparation ? Demandez alors à un expert indépendant de l’évaluer.
Lisez les accords de vente
Le vendeur n’est pas responsable de chaque problème d’entretien imprévu. Sont notamment importants l’usage normal du logement, vos propres vérifications, ce que le vendeur a indiqué et les accords particuliers figurant dans l’acte de vente.
Signalez-le et discutez de la réparation
Signalez le problème au vendeur par écrit dès que possible. Donnez au vendeur la possibilité de l’examiner et, si nécessaire, de le réparer. Faites évaluer la responsabilité et les délais de réclamation avant de réclamer les frais au vendeur.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 3 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Acte de vente et clauses
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 3 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Acte de vente et clauses
- Questionnaire et inspection
- Photos et date de découverte
Questions fréquentes
Puis-je faire réparer immédiatement aux frais du vendeur ?
Ne le supposez pas automatiquement. Documentez l’urgence et les mesures nécessaires et, si possible, concertez-vous d’abord afin de ne pas entraver l’examen et la réparation.