Allocation au titre de la Ziektewet arrêtée : que pouvez-vous faire ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Votre allocation néerlandaise au titre de la Ziektewet s’arrête alors que vous n’êtes pas d’accord avec l’UWV ? Lisez immédiatement dans la lettre le motif, la date d’arrêt et le délai de recours. Pour certaines décisions relatives à la Ziektewet, vous ne disposez que de deux semaines pour former un recours, au lieu des six semaines habituelles. Le recours ne maintient pas automatiquement le paiement.
Informations générales sur le droit néerlandais · Vérifié le · Notre méthode
Sur cette page
- 1. Déterminez quelle décision vous avez reçue
- 2. Comparez l’évaluation avec vos possibilités
- 3. Rendez votre recours concret
- 4. Respectez le court délai de recours
- 5. Gardez les informations médicales séparées
- 6. Examinez la période sans paiement
- Votre liste de contrôle
- Questions fréquentes
- Sources et informations complémentaires
1. Déterminez quelle décision vous avez reçue
Distinguez une appréciation selon laquelle vous pouvez à nouveau effectuer votre propre travail d’une évaluation portant sur un autre travail approprié et la capacité de gain. D’autres motifs peuvent également entraîner l’arrêt. Notez la date évaluée, la motivation et la date exacte de fin. En cas de doute, demandez des explications et les rapports sous-jacents. Un entretien téléphonique ne remplace pas un recours introduit à temps.
2. Comparez l’évaluation avec vos possibilités
Dans le cadre d’une évaluation au titre de la Ziektewet, l’UWV examine ce que vous êtes encore en mesure de faire. Si, selon le médecin, vous êtes apte à reprendre votre propre travail, l’allocation peut s’arrêter rapidement. Lors d’une évaluation professionnelle, il peut être important de savoir si vous pouvez gagner plus de 65 % de votre ancien salaire. Il s’agit d’une comparaison de la capacité de gain, et non d’un pourcentage de votre état de maladie. Toute personne malade ne reçoit pas automatiquement la même évaluation. La date d’arrêt et les éventuelles exceptions figurent dans votre décision.
3. Rendez votre recours concret
Mettez côte à côte ce que l’UWV suppose, ce qui est inexact selon vous et quelles preuves l’étayent. Indiquez les limitations concernant les activités que l’UWV considère comme appropriées. Vérifiez si le rapport décrit votre situation à la date évaluée et si les données relatives au travail et au salaire utilisées sont correctes. Un diagnostic sans explication sur votre fonctionnement est souvent insuffisant pour clarifier le litige. Si nécessaire, demandez une aide ciblée afin de distinguer les aspects médicaux et professionnels.
4. Respectez le court délai de recours
Ne partez pas sans vérification du principe que le délai est de six semaines : pour certaines décisions relatives à la Ziektewet, il est de deux semaines. Suivez le délai et le mode de dépôt indiqués dans la lettre de décision et n’attendez pas de disposer de toutes les preuves. Vous pouvez former un recours pro forma dans le délai, avec les autres informations requises. L’UWV vous indiquera ensuite quand vos motifs doivent être fournis. Conservez la confirmation de dépôt et répondez à temps aux demandes de complément.
5. Gardez les informations médicales séparées
L’UWV demande que les pièces médicales soient envoyées par courrier dans une enveloppe fermée séparée portant la mention « medische gegevens ». En cas de recours en ligne, envoyez cette enveloppe séparément à l’adresse figurant dans la décision. En cas de recours par courrier, joignez l’enveloppe médicale fermée aux autres pièces. Ne partagez pas de dossiers médicaux dans un chat public ou une explication générale. Le téléchargement ci-dessous est une liste de contrôle pour votre préparation, et non un recours déposé.
6. Examinez la période sans paiement
La décision d’arrêt reste applicable pendant le recours. Examinez immédiatement quels revenus ou soutiens sont possibles ; l’allocation chômage (WW) ou l’aide sociale (bijstand) ne sont pas automatiques et ont leurs propres conditions. En cas d’urgence démontrable, une mesure provisoire auprès du juge peut être appropriée pendant le recours administratif ou le recours devant le tribunal. Faites évaluer quelles preuves et quels coûts y sont associés. Après la décision sur recours, suivez les instructions relatives au recours devant le tribunal. Une nouvelle déclaration de maladie ou notre demande d’aide ne remplace pas le recours contre l’arrêt.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Lettre de décision, motif de l’arrêt, date évaluée et date d’arrêt
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Lettre de décision, motif de l’arrêt, date évaluée et date d’arrêt
- Date limite de recours : vérifiez expressément s’il s’agit de deux ou de six semaines
- Rapports médicaux et professionnels, description du travail et informations salariales
- Pour chaque point contesté : explication factuelle et preuve concernant la date évaluée
- Pièces médicales envoyées séparément et preuve de dépôt conservée
- Aperçu de la perte de revenus, des ressources disponibles et des charges nécessaires
Questions fréquentes
Ai-je toujours six semaines pour former un recours ?
Non. Certaines décisions relatives à la Ziektewet sont soumises à un délai de deux semaines. Vérifiez immédiatement votre lettre de décision et demandez de l’aide à temps en cas de doute.
Mon allocation Ziektewet continue-t-elle pendant mon recours ?
Pas automatiquement. La décision initiale reste applicable. Examinez séparément les soutiens possibles et, en cas d’urgence, une mesure provisoire.
Le fait de gagner plus de 65 % signifie-t-il que je suis de nouveau totalement en bonne santé ?
Non. Dans l’évaluation professionnelle concernée, il s’agit de ce que vous pouvez gagner avec un travail approprié par rapport à votre ancien salaire. Vérifiez les limitations, les activités et le calcul utilisés.