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Délais et procédures

Délai de rétractation en ligne

Délai ordinaire pour biens reçus : 14 jours dès le lendemain, prolongé si la fin tombe un week-end/jour férié. Sur-mesure, services, numérique et information manquante à vérifier séparément. Dates 2026.

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Quand ce calcul s’applique-t-il ?

Le résultat ne suffit pas à établir un droit. Vérifiez les conditions, documents et accords particuliers. Consultez à temps si un délai court.

Calcul et hypothèses

date + 14

Sources officielles

ACM ConsuWijzer ↗

Staatscourant 2025, 24713 ↗

Vérifié le 16 septembre 2026

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Autres outils

  • Calculer une pénalité contractuelle
  • Délai de recours contre une amende
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Informations générales sur le droit néerlandais, pas un conseil personnalisé d'avocat.

Comitres · KvK 58511091 · Heinsbergerweg 17, 6061 AG Posterholt
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