Mes ventes ou contenus en ligne sont-ils imposables aux Pays-Bas ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Revendre ses propres objets usagés n'est généralement pas imposable. Le commerce lucratif ou le contenu rémunéré peut l'être. Les seuils DAC7 ne sont pas des franchises fiscales.
Sur cette page
1. Vente privée ou revenu ?
Vendre vos vêtements, livres ou meubles reste généralement privé. Acheter pour revendre avec bénéfice peut constituer une source de revenu. Locations et services personnels lucratifs peuvent aussi compter. Aucun bénéfice minimum général n'est exonéré.
2. Quels frais compter ?
Calculez séparément recettes et frais admissibles correspondants. Achat, emballage et livraison peuvent réduire le bénéfice. Conservez relevés et factures ; ne déduisez pas deux fois des frais déjà retenus.
3. Les produits sont-ils une rémunération ?
Le contenu peut être payé en argent et en produits. Pour l'impôt sur le revenu, comptez la valeur en magasin du produit. Un ordinateur contre une vidéo n'est pas automatiquement un cadeau exonéré ; documentez valeur, mission et frais.
4. Entreprise ou autre travail ?
Vérifiez le statut d'entrepreneur pour l'impôt sur le revenu : autonomie, clients, chiffre d'affaires, bénéfice et temps comptent. Sinon, il peut s'agir d'autres travaux. Les frais admissibles sont déductibles, mais les déductions d'entrepreneur ne s'appliquent pas automatiquement.
5. Que déclare la plateforme ?
Pour les biens, la plateforme déclare dès 30 ventes ou plus de 2 000 € par année civile. Cela ne rend pas automatiquement imposables les ventes privées et n'exonère pas les activités sous ces seuils. Location et services personnels via une plateforme n'ont pas de seuil minimum.
6. Quelles déclarations déposer ?
Remplissez la déclaration de revenus et vérifiez obligation de dépôt et seuil de mise en recouvrement. Examinez la TVA séparément. Pour un produit reçu, elle repose sur la dépense du client. KOR, seuil d'immatriculation et opérations exonérées ont leurs propres conditions.
Je revends mes anciens objets pour 2 500 €. Dois-je payer un impôt ?
Pas pour ce seul montant. La déclaration par la plateforme n'est pas un avis d'imposition. Les vraies ventes privées sont généralement non imposables, contrairement au commerce lucratif.
Documents à préparer
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Objets personnels ou stock
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Objets personnels ou stock
- Relevés et encaissements
- Achats et livraison
- Valeur des produits reçus
- Statut fiscal et contrôle TVA distinct
- Déclaration et preuve de dépôt
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Belastingdienst · Online verkopen ↗Belastingdienst · Content maken ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.