Existe-t-il un droit de passage sur votre terrain ?
Le droit de passage est le droit d’utiliser le terrain d’autrui pour accéder à une parcelle. L’acte détermine généralement qui peut utiliser le passage, dans quel but et à quelles conditions.
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Informations générales sur le droit néerlandais · Vérifié le · Notre méthode
Votre plan de départ personnel
Commencez par ces trois étapes. Ouvrez l’explication correspondant à votre situation, puis complétez votre liste de contrôle.
- Vérifiez les actes
- Lisez précisément les conditions
- Ne bloquez pas le passage de votre propre initiative
Accéder à la liste de contrôle et à la préparation
Ce plan vous aide à vous préparer et n’enregistre rien automatiquement. Il ne constitue pas une évaluation juridique individuelle et ne surveille aucun délai.
Sur cette page
Vérifiez les actes
Recherchez les servitudes dans votre acte de propriété et dans celui de l’autre parcelle. Comme le droit peut figurer dans un acte antérieur, une recherche auprès du Kadaster peut être nécessaire.
Lisez précisément les conditions
Un droit de passer à pied sur le terrain ne signifie pas automatiquement que vous pouvez également y passer en voiture ou y faire passer des visiteurs. Vérifiez qui peut utiliser le passage, où il se trouve et quels accords s’appliquent à l’entretien et à la fermeture. Vérifiez également si l’usage du terrain change ou devient plus intensif.
Ne bloquez pas le passage de votre propre initiative
Discutez des gênes pratiques et des adaptations possibles. Une barrière peut parfois être possible si l’accès reste praticable, mais l’acte et les circonstances sont déterminants.
Autorisation personnelle ou servitude ?
Une servitude constituée par acte notarié inscrit lie les propriétaires successifs des fonds dominant et servant. Une autorisation personnelle ne lie pas automatiquement l’acquéreur; vérifiez transfert du contrat ou clause de transmission. Le locataire consulte son bail et demande l’acte au bailleur. Une recherche payante de servitudes au Kadaster peut retrouver des actes manquants.
Dix et vingt ans sont deux voies
La prescription suppose la possession du droit, pas seulement des passages autorisés. Dix ans de possession continue de bonne foi et l’acquisition après prescription de l’action en restitution, généralement vingt ans, sont deux voies distinctes. Bonne foi, début, succession et interruption doivent être examinés. Réunissez actes, photos anciennes et témoignages; une année seule ne suffit pas.
Entretien, portail et litige
L’acte contribue à déterminer les frais d’entretien. Sauf disposition contraire, le bénéficiaire réalise les travaux nécessaires à ses frais et entretient ses installations si nécessaire; une facture du voisin n’est pas automatiquement due. Exercez le droit avec le minimum de gêne. Un portail ne doit pas rendre le passage impossible; convenez des clés et accès. Demandez réparation par écrit, proposez une médiation et faites examiner l’urgence en cas de blocage.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Acte de propriété des deux parcelles
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Acte de propriété des deux parcelles
- Actes notariés antérieurs
- Recherche cadastrale
- Plan de l’itinéraire
- Photos de l’usage actuel
- Accords concernant l’entretien et la clé
Questions fréquentes
Le droit de passage figure-t-il toujours sur le plan cadastral ?
Non. Vérifiez les actes notariés ou faites effectuer une recherche sur les servitudes.
Un droit de passage peut-il naître par prescription ?
Cela peut être le cas dans certaines circonstances, mais cela nécessite une recherche précise sur la durée et la nature de l’usage.