Mon titre de séjour néerlandais est perdu ou volé : que faire ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Déclarez la perte ou le vol à la police puis demandez un remplacement à l’IND. Vérifiez d’abord le type et l’échéance : pour un permis ordinaire valable moins de trois mois encore, prolongation ou changement de motif peuvent convenir. Le procès-verbal n’est pas un document de voyage.
Sur cette page
- Vérifiez le titre et sa validité
- Déclarez la perte et gardez une copie
- Rassemblez les pièces adaptées
- Déposez la demande officielle
- Suivez la demande et retirez le titre
- Vérifiez carte retrouvée et voyage
- Dommages, données ou droits au travail
- Biométrie : quand et quelles pièces
- Retrait : lieu, enfants et paiement
- Puis-je utiliser une carte retrouvée ?
- Documents à préparer
- Sources
1. Vérifiez le titre et sa validité
Cette explication concerne un titre de séjour néerlandais valide, document d’apatridie ou document W/W2 perdu ou volé. Remplacer la carte ne prolonge pas le droit au séjour. Pour un permis ordinaire valable moins de trois mois encore, examinez prolongation ou changement de motif; l’IND indique qu’un remplacement séparé pour cette période est inutile. Faites confirmer la procédure pour les autres types.
IND · Verblijfsvergunning kwijt of gestolen ↗
IND · Formulier 6010 vervanging of vernieuwing vreemdelingendocumenten ↗
2. Déclarez la perte et gardez une copie
Déclarez perte ou vol à la police. Demandez une copie certifiée du procès-verbal et joignez-en une copie à l’IND. Si l’incident a eu lieu à l’étranger, déclarez-le sur place. Si le procès-verbal n’est pas en néerlandais, anglais, français ou allemand, joignez une traduction par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal.
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3. Rassemblez les pièces adaptées
Suivez la liste du formulaire6010 ou de la demande en ligne. Réunissez type de document, numéro V, coordonnées et procès-verbal. Le formulaire précise les justificatifs d’identité et exceptions, notamment l’absence de copie de passeport pour l’asile. Une copie de la carte perdue n’est pas exigée si indisponible. Transmettez les pièces d’identité uniquement par le canal officiel IND.
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4. Déposez la demande officielle
Demandez le remplacement sur le site IND avec votre DigiD ou le formulaire papier6010. Vérifiez tarifs et exemptions; ce n’est pas toujours gratuit. Suivez le paiement en ligne; pour la procédure papier, l’IND indique un paiement au retrait. Gardez demande et preuve de réception. Notre préparation n’envoie rien et ne remplace pas la demande.
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5. Suivez la demande et retirez le titre
L’IND annonce huit semaines pour décider, avec prolongation notifiée possible, par exemple si des pièces manquent. Consultez Mijn IND et répondez aux demandes. Prenez rendez-vous biométrique après la lettre IND correspondante. Quand le titre est prêt, suivez la lettre et les consignes de retrait; W2 a une procédure de rendez-vous particulière. L’échéance reste généralement identique. S’il reste moins d’un mois, une lettre de droit au séjour peut remplacer la carte.
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6. Vérifiez carte retrouvée et voyage
Une carte retrouvée après déclaration est invalide : ne l’utilisez plus et remettez-la à l’IND. En cas de voyage ou séjour à l’étranger, vérifiez documents et visa avant départ ou retour. Un reçu de demande ou procès-verbal ne garantit pas l’entrée aux Pays-Bas. Demandez quelle procédure de retour convient. En cas de refus, respectez rapidement les voies et délais du recours indiqués.
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7. Dommages, données ou droits au travail
Pour une carte inutilisable, joignez les copies recto-verso. Pour des données erronées, faites d'abord vérifier/corriger la BRP par la commune, puis demandez le remplacement. Si vous avez réellement le droit de travailler sans TWV, la mention 'Arbeid vrij toegestaan, TWV niet vereist' est gratuite ; impossible sur un document d'identité pour étrangers VI. Pour ce changement avec moins d'un mois de validité, l'IND indique le formulaire de prolongation 7035 avec demande explicite ; les frais de prolongation subsistent. Pour dommage/données, utilisez DigiD ou 6010. Sous trois mois, l'IND conseille prolongation/renouvellement, ou remplacement écrit. Vérifiez les frais : en ligne à la demande, par écrit selon l'IND au retrait. Délai de huit semaines prolongeable avec avis ; retrait sur rendez-vous après lettre. Échéance généralement identique ; sous un mois une lettre de droit de séjour peut suivre. N'inventez ni plainte pour vol ni nouvelle exigence de mvv.
8. Biométrie : quand et quelles pièces
Réservez la biométrie après l'accusé de réception IND ou la lettre demandant photo, signature et empreintes ; un rendez-vous prématuré est annulé. IND prend la photo sur place, pas de photo personnelle de photographe. Choisissez un lieu admis sur la page officielle, avec conditions régionales des points de service. Gratuit chez IND, supplément possible en centre expat. Pour moins de deux ans, pas de rendez-vous : envoyez une photo de photographe avec l'annexe Fotokaart. Protection temporaire Ukraine : voie séparée. Apportez passeport/document de voyage, code, ancienne carte si disponible et procès-verbal de perte.
9. Retrait : lieu, enfants et paiement
Retrait après avis de disponibilité : lettre, Mijn IND ou SMS pour type W. Prêt sans lettre : appelez IND. Seul le lieu indiqué remet le titre ; W2 sur rendez-vous téléphonique, pas en ligne. Présence personnelle, moins18ans avec parent/représentant. Pour enfant né aux Pays-Bas, le parent apporte son passeport/titre valide et passeport de l'enfant ou acte de naissance/preuve BRP. Code, ancienne carte ou procès-verbal également. Les originaux gardés par IND peuvent être rendus au même rendez-vous. Solde des frais à payer entièrement, de préférence débit/sans contact, espèces possibles, pas carte de crédit. Empêchement : annulez par l'e-mail et reprenez rendez-vous ; groupe annulé entièrement.
Puis-je utiliser une carte retrouvée ?
Pas après avoir déclaré sa perte ou son vol. Elle est invalide et doit être remise à l’IND. Utilisez la bonne procédure de remplacement ou renouvellement et vérifiez les voyages séparément.
Documents à préparer
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Type, motif et échéance initiale
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Type, motif et échéance initiale
- Lieu et date de perte ou vol
- Procès-verbal et traduction assermentée éventuelle; Numéro V et justificatifs demandés
- Remplacement, prolongation ou changement
- Demande, paiement et réception; Lettres IND, biométrie et retrait
- Voyage, carte retrouvée et éventuel refus
Contacter un avocat
Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.
Consulter la procédure actuelleSources
Besoin d’une aide personnelle ? Demandez un avocat via notre chat. Nous expliquons la prochaine étape ; une demande ne constitue pas encore un mandat. Les liens ci-dessous étayent les informations juridiques.
IND · Verblijfsvergunning kwijt of gestolen ↗IND · Formulier 6010 vervanging of vernieuwing vreemdelingendocumenten ↗IND · Reizen met verblijfsvergunning en terugkeervisum ↗IND · Afspraak ophalen document ↗IND · Beschadiging, persoonsgegevens en arbeidsrechten ↗IND · Afspraak biometrie ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.