Licenciement immédiat : comment préserver votre position ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
La demande au kantonrechter d’annuler ce licenciement ou d’accorder une billijke vergoeding doit être déposée dans les deux mois suivant la fin du contrat. Faites vérifier immédiatement la date limite exacte. Une protestation à l’employeur ou notre chat ne remplace pas cette requête.
Explications détaillées, liste et sources
Le licenciement immédiat vise à mettre fin au contrat sans délai. La déclaration de l’employeur ne prouve pas sa validité. Faites rapidement examiner les faits, vos droits au salaire et les démarches selon le droit néerlandais.
Informations générales sur le droit néerlandais · Vérifié le · Notre méthode
Sur cette page
Consigner la notification
Notez quand et comment le licenciement a été annoncé, le motif exact et les personnes présentes. Gardez lettre, courriels et messages. Demandez toute confirmation écrite manquante, sans attendre pour chercher une aide juridique. Une suspension ou une proposition d’accord diffère d’un licenciement prononcé.
Vérifier le motif et la chronologie
Il faut examiner le motif urgent, la rapidité du licenciement et la communication immédiate du motif. Une enquête nécessaire peut prendre du temps, mais doit avancer avec diligence. Distinguez incident, découverte par l’employeur, enquête et notification. Une accusation seule ne prouve pas la validité ; circonstances et réponse du salarié comptent.
Formuler prudemment protestation et disponibilité
En cas de désaccord, exprimez-le par écrit sans reconnaître des faits inexacts. Faites examiner votre demande de salaire et votre disponibilité au travail. Si vous êtes malade ou incapable de travailler, ne promettez pas une reprise immédiate sans réserve. Gardez une preuve d’envoi. Ne signez pas de déclaration ou d’accord sans comprendre les conséquences.
Choisir la demande judiciaire adaptée
Vous pouvez demander au kantonrechter l’annulation ou, à la place, une billijke vergoeding. Le choix et les demandes salariales ou autres nécessitent une analyse. Un avocat n’est pas obligatoire devant ce juge, mais une aide rapide est prudente. Négocier seul ne préserve pas le délai : toute requête nécessaire doit être déposée à temps.
Examiner séparément les revenus
Un licenciement valable peut arrêter immédiatement le salaire. UWV apprécie les conséquences sur WW ; aucune allocation n’est garantie. La transitievergoeding et les éventuels dommages-intérêts s’examinent séparément. Une demande portant uniquement sur la transitievergoeding relève de trois mois après la fin du contrat, sans prolonger le délai de contestation du licenciement.
Préparer une aide ciblée
Préparez une chronologie et indiquez votre objectif : conserver l’emploi ou envisager une indemnité. Apportez contrat, fiches de paie et preuves à votre syndicat, assureur de protection juridique ou conseiller. Notre demande d’aide permet une question ciblée sans dossier privé complet dans le chat ; elle ne saisit pas le tribunal.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Date exacte et notification du licenciement
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Date exacte et notification du licenciement
- Incident, découverte et enquête distincts
- Contrat, convention collective et règlement
- Fiches de paie et paiements manquants
- Messages utiles, témoins et votre réponse
- Objectif et date limite de saisine vérifiée
Questions fréquentes
Un courriel de protestation suffit-il ?
Non. Il peut consigner votre position, mais ne remplace pas une requête judiciaire déposée à temps. Faites vérifier immédiatement la procédure et le délai.