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Location et logement

Dépôt de garantie maximal

Pour les baux d’habitation conclus dès le 1er juillet 2023 aux Pays-Bas européens : deux loyers hors charges au maximum. Indiquez la conclusion, pas l’emménagement. Anciens baux et charges exclus ; un dépôt convenu inférieur reste inférieur.

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Quand ce calcul s’applique-t-il ?

Le résultat ne suffit pas à établir un droit. Vérifiez les conditions, documents et accords particuliers. Consultez à temps si un délai court.

Sources officielles

Rijksoverheid ↗

Vérifié le 16 septembre 2026

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Autres outils

  • Délai de réflexion pour un achat immobilier
  • Loyer et points du logement
  • Calculer une hausse de loyer
  • Vérifier le solde des charges
  • Calculer le solde de caution
  • Part du logement lors d’une séparation
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Informations générales sur le droit néerlandais, pas un conseil personnalisé d'avocat.

Comitres · KvK 58511091 · Heinsbergerweg 17, 6061 AG Posterholt
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