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Droit des étrangers
Ce site explique le droit néerlandais et ne conseille pas sur le droit d'autres pays.

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Explications détaillées, liste et sources

Un diplôme, doctorat ou travail de recherche admissible peut ouvrir cette voie pendant trois ans. Vérifiez séparément conditions, dépôt et droit au travail.

Sur cette page

1. Vérifier diplôme et délai

Ce n'est pas un titre général de recherche d'emploi. Dans les trois ans avant la demande, il faut notamment avoir terminé un bachelor/master néerlandais accrédité, programme postdoctoral néerlandais d'au moins dix mois, Erasmus Mundus Joint Master ou master/doctorat/postdoctorat étranger désigné. Certaines formations néerlandaises culturelles/de coopération au développement et recherches scientifiques comptent aussi. La recherche exige un séjour selon la directive 2016/801 ou comme chercheur hautement qualifié avec code UFO commençant par 01. Vérifiez les conditions générales IND et règles particulières turques.

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2. Évaluer le diplôme étranger

L'établissement étranger désigné doit figurer dans les 200 premiers à la date du diplôme/doctorat chez au moins deux éditeurs distincts : THE, QS et Shanghai. Classements généraux et par discipline peuvent se combiner, la discipline devant correspondre. Il faut aussi, par exemple, IELTS 6.0, test comparable accepté, document d'intégration prévu ou études en anglais/néerlandais. Nuffic doit évaluer les diplômes étrangers au préalable, sauf diplôme flamand inscrit au registre officiel de l'enseignement supérieur.

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3. Choisir en ligne ou papier

Le dépôt DigiD exige résidence aux Pays-Bas, diplôme/doctorat/recherche ici, titre encore valide pour ce motif, inscription BRP et BSN. À défaut d'une condition, utilisez la procédure papier adaptée. Pour le dépôt aux Pays-Bas, IND indique le formulaire 7023. Réunissez les preuves ; légalisez et traduisez au besoin les documents officiels étrangers en néerlandais, anglais, français ou allemand.

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4. Déposer depuis l'étranger

Vérifiez d'abord si un MVV est nécessaire. Si oui, demandez ensemble MVV et séjour à la représentation néerlandaise du pays d'origine ou d'un pays où votre séjour de plus de trois mois est autorisé ; à défaut de représentation, prenez la plus proche. Formulaire 9571, passeport, photo et autres pièces requises. Après enregistrement et biométrie, le formulaire vous est rendu. Envoyez-le vous-même à IND et payez : attendez une semaine après le rendez-vous, puis faites les deux avant la fin de la troisième semaine. Le rendez-vous seul ne termine pas le dépôt.

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5. Suivre paiement et décision

Consultez les frais actuels et exemptions IND. Paiement immédiat en ligne ; instructions ultérieures pour un dépôt papier intérieur. Délai de décision : 90 jours, prolongeable par IND avec notification. Gardez demande, paiement et reçu, suivez Mijn IND et répondez aux demandes de complément. Le refus indique recours et délai ; notre préparation ne dépose rien.

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6. Vérifier le droit au travail

Le titre accordé permet emploi, stage et activité indépendante sans TWV. Pendant l'examen, le seul dépôt ne suffit pas : IND prévoit preuve du diplôme néerlandais, diplôme étranger évalué (exception flamande) ou recherche dans les trois dernières années. Il faut également obtenir d'abord une vignette de séjour autorisant le travail libre sans TWV. Faites confirmer votre droit concret avant de commencer.

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7. Régler carte et obligations

Après accord MVV, prenez rendez-vous pour la vignette dans les trois mois suivant la décision. Le passeport doit rester valide six mois lors de la pose ; le MVV dure 90 jours. Retirez la carte sur rendez-vous après la lettre IND. Si vous avez déclaré faire un dépistage tuberculose, organisez-le au GGD dans les trois mois après l'octroi. Signalez les changements pertinents selon l'obligation d'information ; vérifiez les voyages séparément.

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8. Préparer la fin de l'année

Le titre dure un an et ne se prolonge pas. Pour rester ensuite, demandez à temps un autre motif : travail hautement qualifié, indépendant ou start-up, par exemple. Une nouvelle année ne peut réutiliser le même diplôme/recherche : le nouveau cursus ou travail doit être achevé après l'année précédente, avec de nouveau le statut requis pour la recherche. Un emploi ne prolonge pas automatiquement le titre.

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Puis-je travailler dès le dépôt ?

Le dépôt seul ne suffit pas. Vous devez relever de la catégorie de preuves prévue et obtenir d'abord une vignette portant la bonne mention de travail libre. Vérifiez auprès d'IND avant de commencer.

Documents à préparer

Préparez la suiteRemplir et conserver · Word

Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.

Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.

Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?

Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?

Diplôme/recherche et date de fin

Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.

Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.

Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs

Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.

Que mettre dans la chronologie ?

Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.

Mes justificatifs sont-ils envoyés ?

Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.

Comment enregistrer ma chronologie ?

Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.

20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.

0 / 6 · Vérifié ou réuni

Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.

Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.

Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?

Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.

Après votre échange

Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.

Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.

Enregistrer et reprendre plus tard
Nom dans votre espace
Confidentialité et conservation

100 éléments maximum. Chaque élément reste disponible un an après enregistrement ou mise à jour. Vous pouvez le supprimer avant. Aucun partage automatique avec les partenaires. Une réponse conservée reflète un moment donné ; les règles et la situation peuvent changer.

Confidentialité et conservation
Effacer les saisies

Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.

  • Diplôme/recherche et date de fin
  • Classements étrangers, langue et évaluation
  • Passeport, titre, BRP/BSN et procédure
  • Formulaire, traductions, rendez-vous et paiement
  • Décision, mention de travail et retrait
  • Fin du titre, information et demande suivante

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Demandez de l’aide dans notre chat. Nous examinons quel professionnel convient à votre demande. Vérifiez vos coordonnées avant l’envoi. La demande ne constitue pas encore une commande de services.

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Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.

Consulter la procédure actuelle

Sources

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Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.

Questions fréquentes sur ce sujet

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