Racheter la part de son ex-partenaire dans le logement
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Lors du rachat de la part d’un ex-partenaire, il ne faut pas seulement tenir compte de la valeur du logement et du prêt hypothécaire. Vérifiez la propriété, les accords mutuels et l’accord de la banque.
Informations générales sur le droit néerlandais · Vérifié le · Notre méthode
Sur cette page
Établissez la situation patrimoniale
Rassemblez l’acte de propriété, la dette hypothécaire actuelle et les accords concernant les sommes apportées personnellement par chacun. Convenez de la manière de déterminer la valeur du logement et de la date à utiliser à cet effet.
Discutez du financement avec la banque
Un accord entre vous et votre ex-partenaire ne signifie pas automatiquement que le partenaire qui part n’est plus responsable du prêt hypothécaire. Faites évaluer par le prêteur ce qui est possible.
Formalisez soigneusement le partage
Faites établir par le notaire le transfert de propriété et le partage. Convenez également de la personne qui paiera jusqu’alors les intérêts, l’entretien et les autres charges.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 3 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Acte de propriété
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 3 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Acte de propriété
- Prêt hypothécaire et évaluation
- Accords de cohabitation ou de mariage
Questions fréquentes
La moitié de la plus-value est-elle toujours le montant du rachat ?
Non. La répartition de la propriété, les droits à compensation et d’autres accords peuvent avoir une influence ; un calcul ne remplace pas cette évaluation.