Modifier l’arrangement de garde ou de droit de visite
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Un arrangement peut être adapté si les parents sont d’accord. Si ce n’est pas le cas, il peut être demandé au juge de modifier l’arrangement existant.
Informations générales sur le droit néerlandais · Date de vérification non consignée · Notre méthode
Sur cette page
Décrivez ce qui a changé
Expliquez factuellement quelles circonstances ont changé depuis le précédent accord ou la précédente décision. Pensez aux horaires scolaires, aux horaires de travail, à l’âge et aux besoins de l’enfant, à la distance ou à des problèmes structurels lors de la remise de l’enfant.
Faites une proposition complète
Indiquez les jours et horaires, les vacances, les jours fériés, les trajets pour aller chercher et ramener l’enfant, les coûts et un moment d’évaluation. Montrez comment la proposition soutient le calme, la prévisibilité et le contact avec les deux parents.
Si la concertation n’aboutit pas
La médiation ou une concertation accompagnée peut aider. Un avocat est obligatoire pour une procédure judiciaire concernant la garde ou le droit de visite. Le juge évalue ce qui est réalisable dans l’intérêt de l’enfant.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Arrangement écrit actuel
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Arrangement écrit actuel
- Aperçu de l’exécution effective
- Circonstances modifiées concrètes
- Nouveau calendrier hebdomadaire et de vacances
- Transport et frais de déplacement
- Réactions et alternatives des deux parents
Questions fréquentes
Puis-je moi-même suspendre temporairement l’arrangement ?
Ne le faites pas sans motif de sécurité urgent et avis professionnel. Le non-respect unilatéral peut aggraver le conflit et jouer contre vous sur le plan juridique.
Un accord oral peut-il être modifié ?
Oui, mais consignez les nouveaux accords par écrit afin d’éviter des problèmes de preuve.