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Droit pénal
Ce site explique le droit néerlandais et ne conseille pas sur le droit d'autres pays.

Comment demander une VOG néerlandaise ?

Commencez généralement par l’employeur ou l’organisme qui demande la VOG néerlandaise. Utilisez ensuite la procédure officielle en ligne ou votre commune. Justis examine la demande ; notre liste sert uniquement à la préparer.

Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?

Lire l’explication complète · Consulter les sources

Votre prochaine étape sur le site officiel

Préparez-vous ici, puis passez au service compétent.

Cette démarche officielle commence par des explications en néerlandais.

Comment procéder

  1. Demandez à l’organisme le motif et l’invitation numérique ou le formulaire officiel. Vérifiez la voie particulière pour indépendants ou non-résidents si elle vous concerne.
  2. Vérifiez les données et terminez vous-même la demande officielle. En cas de blocage, demandez de l’aide à l’organisme ou à Justis ; notre préparation ne remplace pas une demande de VOG.

Après connexion ou dans un autre formulaire, vous pouvez rencontrer du texte néerlandais. Le lien officiel ouvre un nouvel onglet. Gardez cette aide à côté du formulaire.

Termes néerlandais à emporter

Il s’agit de termes, pas d’une suite fixe de boutons. Les écrans peuvent changer.

code figurant dans l’invitation de Justis
Néerlandais: aanvraagcode
domaines examinés par Justis pour ce motif
Néerlandais: screeningsprofiel

Préparer vos informations et télécharger votre récapitulatif →

Ces termes figurent aussi dans le téléchargement Word de votre préparation.

Vous êtes bloqué ? Demandez au service quelles aides et langues sont disponibles.

Discuter de votre question juridique avec nous →

Vous effectuez et envoyez vous-même la démarche auprès du service. Cette aide ne dépose rien.

Démarche et termes vérifiés le

Explications détaillées, liste et sources
Sur cette page

1. Identifier l’organisme demandeur

Vérifiez le motif de la VOG ainsi que le poste ou les tâches à évaluer. Cette explication concerne une personne physique. Les personnes morales relèvent de la procédure VOG RP distincte. Une VOG est une appréciation pour un objectif précis, pas une garantie générale.

Justis · VOG aanvragen ↗

Justis · VOG en rechtspersonen ↗

2. Finaliser la demande numérique

L’organisme prépare la demande ; Justis vous envoie un code. Vérifiez les données et finalisez vous-même avec DigiD, iDEAL et une adresse électronique valide. Le tarif numérique standard est de €33,85, vérifié le 14 octobre 2026. Si vous êtes bénévole, demandez si votre organisme est admis à la Regeling Gratis VOG.

Justis · VOG aanvragen ↗

Justis · Vrijwilligers ↗

3. Sans DigiD ni invitation numérique ?

Si la démarche numérique est impossible, envisagez la procédure papier. Déposez le formulaire officiel de l’organisme demandeur auprès de votre commune d’inscription, avec une pièce d’identité valable. Le tarif standard est de €41,35. Vérifiez la copie des données de demande. Une liste préparatoire ne remplace pas le formulaire.

Justis · VOG aanvragen ↗

4. Vérifier les procédures particulières

Certains indépendants dans la santé et les services financiers ou juridiques peuvent demander eux-mêmes la VOG en ligne auprès de Justis. Pas d’inscription au BRP et pas d’adresse postale néerlandaise, ou pas de domicile fixe ? Suivez la procédure des non-résidents. Pour un visa/une émigration sans signature de l’organisme, vérifiez les conditions officielles et joignez la preuve de la demande de VOG.

Justis · VOG aanvragen ↗

Justis · VOG voor zzp’ers ↗

Justis · Niet-ingezetenen ↗

Justis · VOG en rechtspersonen ↗

5. Prévoir sans garantie d’urgence

Justis annonce un message dans un délai d’une à huit semaines ; cela ne garantit pas la délivrance d’une VOG dans ce délai. Il n’existe pas de procédure urgente. Les intermédiaires commerciaux ne bénéficient pas d’un traitement plus rapide et peuvent facturer un supplément. Convenez avec le destinataire de la suite si la VOG manque à la date de début prévue.

Justis · VOG aanvragen ↗

6. Conserver les preuves et choisir la suite

Conservez la confirmation et notez la date de remise souhaitée. Selon la page vérifiée, vous pouvez contacter Justis après six semaines sans nouvelles. Un code expiré nécessite que l’organisme prépare à nouveau la demande. En cas d’intention de refus ou de refus, consultez notre explication distincte et le délai indiqué dans la lettre. Ne communiquez ici ni codes DigiD, ni BSN, ni dossier pénal.

Justis · VOG aanvragen ↗

Juridisch Antwoord dépose-t-il ma demande de VOG ?

Non. La liste prépare votre démarche ; seule la procédure officielle permet de déposer la demande. Pour une lettre peu claire, utilisez la demande d’aide existante pour votre question complémentaire. Ce n’est pas une demande à Justis et cela ne garantit aucune délivrance.

Documents à préparer

Préparez la suiteRemplir et conserver · Word

Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.

Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.

Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?

Point 1 / 8 · Où en êtes-vous sur ce point ?

Organisme demandeur, poste et objectif

Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.

Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.

Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs

Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.

Que mettre dans la chronologie ?

Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.

Mes justificatifs sont-ils envoyés ?

Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.

Comment enregistrer ma chronologie ?

Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.

20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.

0 / 8 · Vérifié ou réuni

Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.

Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.

Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?

Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.

Après votre échange

Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.

Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.

Enregistrer et reprendre plus tard
Nom dans votre espace
Confidentialité et conservation

100 éléments maximum. Chaque élément reste disponible un an après enregistrement ou mise à jour. Vous pouvez le supprimer avant. Aucun partage automatique avec les partenaires. Une réponse conservée reflète un moment donné ; les règles et la situation peuvent changer.

Confidentialité et conservation
Effacer les saisies

Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.

  • Organisme demandeur, poste et objectif
  • Invitation numérique ou formulaire officiel
  • DigiD et moyen de paiement, ou pièce d’identité pour la commune
  • BRP/adresse et exceptions indépendant/bénévole vérifiés
  • Date de remise souhaitée, confirmation et éventuelle lettre
  • Prochaine étape officielle et questions pour une aide ciblée

Besoin d’une aide personnalisée ?

Demandez de l’aide dans notre chat. Nous examinons quel professionnel convient à votre demande. Vérifiez vos coordonnées avant l’envoi. La demande ne constitue pas encore une commande de services.

Contacter un avocat

Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.

Consulter la procédure actuelle

Sources

Besoin d’une aide personnelle ? Demandez un avocat via notre chat. Nous expliquons la prochaine étape ; une demande ne constitue pas encore un mandat. Les liens ci-dessous étayent les informations juridiques.

Justis · VOG aanvragen ↗Justis · VOG voor zzp’ers ↗Justis · Niet-ingezetenen ↗Justis · VOG en rechtspersonen ↗Justis · Vrijwilligers ↗

Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.

Questions fréquentes sur ce sujet

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