Que deviennent mes prestations si quelqu’un emménage chez moi ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
La personne peut devenir partenaire ou cohabitant pour l’aide au loyer. Revenus et patrimoine peuvent alors compter autrement. Le plan ci-dessous aide à vérifier les données et choisir la bonne démarche officielle.
Sur cette page
1. Identifier le message de prestation
La personne peut devenir partenaire ou cohabitant pour l’aide au loyer. Revenus et patrimoine peuvent alors compter autrement. Ces informations concernent les prestations néerlandaises gérées par Dienst Toeslagen. Les données varient selon la prestation et le foyer ; aucun calcul individuel n’est effectué.
2. Vérifier le mois de début et l’année de prestation
Enregistrez correctement le déménagement, déterminez le rôle officiel puis vérifiez toutes les prestations et données. Vérifiez la date et l’année dans votre propre message. Seuls la décision et le canal officiel déterminent un éventuel délai. Vivre ensemble ne fait pas toujours de vous des partenaires de prestations. Si le partenariat découle d’un contrat de cohabitation notarié, vérifiez la date du contrat et celle de la résidence commune. Exemple : si vous n’étiez pas déjà partenaires, emménagez ensemble le 6 mai et signez le 20 mai, ce partenariat commence le 1er juin. Si la dernière condition est remplie le premier jour d’un mois, il peut commencer ce jour-là. Pour huurtoeslag, vérifiez séparément les règles relatives aux cohabitants. En cas de partenariat durant une partie de l’année, le revenu annuel est utilisé, mais le revenu commun ne compte que pour les mois de partenariat.
Dienst Toeslagen — iemand komt inwonen ↗
Dienst Toeslagen — toeslagpartner ↗
Dienst Toeslagen · Begin partnerschap ↗
Dienst Toeslagen · Deel van het jaar partner of medebewoner ↗
3. Comparer avec vos documents
Comparez Mijn toeslagen avec vos relevés annuels, données de loyer ou de garde et l’inscription du foyer. Notez précisément l’écart.
4. Choisir la démarche officielle
Utilisez Mijn toeslagen, le formulaire officiel ou le contact prévu pour ce message. Ce site n’envoie rien et ne modifie aucune prestation.
5. Distinguer modification et réclamation
Modifier une avance en cours ne vaut pas réclamation contre le calcul définitif. Un appel ne protège pas automatiquement un délai de réclamation.
6. Conserver les preuves et demander de l’aide
Conservez ensemble le message, les justificatifs et l’accusé. Demandez rapidement de l’aide si plusieurs années, un montant important ou des données de foyer incertaines sont en jeu.
Que faire en premier ?
Enregistrez correctement le déménagement, déterminez le rôle officiel puis vérifiez toutes les prestations et données.
Documents à préparer
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Décision complète ou message dans Mijn toeslagen — Date d’inscription municipale, date du contrat et justificatif du fondement du partenariat
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Décision complète ou message dans Mijn toeslagen — Date d’inscription municipale, date du contrat et justificatif du fondement du partenariat
- Type de prestation et année — Pour chaque année : avance, calcul définitif, revenus annuels et mois pris en compte
- Date, référence et délai éventuellement indiqué — Indiquer la donnée ou le mois erroné ; vérifier les règles de l’année visée par la décision
- Revenus et données utiles du partenaire ou cohabitant
- Situation utile de loyer, garde ou famille
- Copie de la modification ou réclamation et accusé
Contacter un avocat
Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.
Consulter la procédure actuelleSources
Besoin d’une aide personnelle ? Demandez un avocat via notre chat. Nous expliquons la prochaine étape ; une demande ne constitue pas encore un mandat. Les liens ci-dessous étayent les informations juridiques.
Dienst Toeslagen — iemand komt inwonen ↗Dienst Toeslagen — toeslagpartner ↗Dienst Toeslagen · Begin partnerschap ↗Dienst Toeslagen · Deel van het jaar partner of medebewoner ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.