Vous avez roulé trop vite : quelles conséquences pouvez-vous attendre ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Le traitement dépend du dépassement corrigé, du type de route, du véhicule, de vos antécédents de conduite et de la manière dont la vitesse a été constatée.
Informations générales sur le droit néerlandais · Date de vérification non consignée · Notre méthode
Sur cette page
Vitesse mesurée et corrigée
Lors des mesures de vitesse, une correction légale de mesure est normalement appliquée. Consultez la décision pour connaître la vitesse mesurée, la vitesse corrigée et la vitesse autorisée, et vérifiez le lieu ainsi que le panneau applicable.
Amende ou traitement pénal
De nombreuses infractions sont traitées administrativement. En cas de dépassements plus importants, le ministère public peut fixer la peine, une ordonnance pénale peut être prononcée ou l'affaire peut être soumise au juge. Le seuil exact varie notamment selon que l'on se trouve en agglomération ou hors agglomération.
Risque pour votre permis de conduire
En cas de dépassement important après interception, la police peut retenir le permis de conduire. Des conséquences supplémentaires peuvent s'appliquer aux conducteurs débutants, en cas de récidive et de conduite dangereuse.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 5 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Vitesse mesurée, corrigée et autorisée
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 5 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Vitesse mesurée, corrigée et autorisée
- Type de route, agglomération et panneaux de signalisation
- Appareil de mesure et photo ou dossier disponible
- Interception ou amende liée à la plaque d'immatriculation
- Antécédents de conduite et dépendance au permis de conduire
Questions fréquentes
Puis-je contester la correction de mesure ?
La correction est appliquée selon des règles fixes. Une contestation a surtout des chances d'aboutir si la mesure, le lieu, la signalisation, le conducteur ou la procédure peut être concrètement contesté.
Quand mon permis de conduire est-il retenu ?
Cela dépend du dépassement et des circonstances. Pour les véhicules motorisés, la rétention peut notamment être envisagée en cas d'excès de vitesse très important ; faites évaluer immédiatement la situation exacte.