Amende pour dépassement à droite : quelles exceptions ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Aux Pays-Bas, on dépasse normalement à gauche. Le dépassement à droite n’est permis que dans certaines situations. Un conducteur lent à gauche ne le rend pas automatiquement licite. Vérifiez circonstances et preuves.
Sur cette page
1. Partir de la règle
L’article11 RVV impose le dépassement à gauche. Examinez le mouvement réel, pas seulement le mot passage ou un changement de voie. Une voie vide entre les véhicules ou le maintien inutile de l’autre à gauche ne constitue pas en soi une exception légale.
2. Vérifier marquage et virage
Un conducteur prépositionné à gauche et ayant annoncé un virage à gauche est dépassé par la droite. À droite d’un marquage en blocs, on peut dépasser le trafic situé à sa gauche. Une simple ligne discontinue est différente. Lors de l’insertion, de la sortie ou d’un changement de voie, laissez passer les autres usagers.
3. Vérifier embouteillage et giratoire
L’article13 prévoit le cas des files d’embouteillage, dépassables à droite. L’article48 l’autorise immédiatement avant ou sur un giratoire. Les faits sont déterminants. Moins de50km/h ou deux kilomètres de file ne sont pas une preuve juridique automatique : ces seuils généraux ne figurent pas dans ces articles.
4. Vérifier véhicule et sécurité
Les trams peuvent être dépassés à droite. Les cyclistes peuvent dépasser d’autres conducteurs à droite, mais entre cyclistes le dépassement se fait à gauche. Les autres règles subsistent : dépasser un véhicule immédiatement avant ou sur un passage piéton est interdit. Respectez marquages, priorités et sécurité ; ceci n’autorise pas un acte dangereux.
5. Lire décision et preuves
Le Feitenboekje2026 indique €320 pour R326 en voiture particulière, hors frais administratifs. Vérifiez catégorie, code, date et lieu. Le ministère public cite le nombre de véhicules dépassés et la vitesse estimée. Dessinez voies, marquages et positions, conservez les images existantes et demandez déclaration ou pièces disponibles.
6. Choisir le recours
Pour une décision M, saisissez le procureur avant l’échéance indiquée via le portail officiel ou par lettre. Justifiez l’exception précise ou l’erreur factuelle. Attendre les pièces ne prolonge pas automatiquement le délai. Pas encore de paiement pendant le premier recours ; après rejet, nouvelles instructions et consignation en principe au stade judiciaire. Utilisez notre aide existante.
Puis-je passer à droite sans changer de voie ?
Pas automatiquement. Dépasser à gauche reste la règle. Il faut une exception applicable, par exemple un embouteillage réel ou le marquage en blocs. Le mot passage ne crée pas une exception.
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Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
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RVV · Artikelen11,12,13,48,54 ↗OM · Feitenboekje2026 R326 ↗OM · Administratief beroep ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.