Examen du CBR après alcool ou drogues
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Ne refusez pas simplement de coopérer. Le non-paiement, l'absence au rendez-vous ou une coopération insuffisante peut, à lui seul, entraîner une invalidation.
Explications détaillées, liste et sources
Après un signalement, le CBR peut imposer un examen relatif à la consommation d'alcool ou de drogues. Le résultat peut avoir des conséquences importantes sur la validité de votre permis de conduire.
Informations générales sur le droit néerlandais · Date de vérification non consignée · Notre méthode
Sur cette page
Pourquoi un examen ?
Les critères légaux dépendent des valeurs mesurées, de la répétition, de la consommation combinée, du refus d'examen et des mesures antérieures. Vérifiez quel critère est mentionné dans la décision.
Préparez soigneusement l'examen
Lisez la convocation, apportez les informations sur vos médicaments et traitements, et répondez aux questions honnêtement et de manière cohérente. Les informations médicales peuvent influencer l'évaluation.
Second examen et objection
En cas de résultat défavorable envisagé, un second examen peut être proposé. Après une décision définitive, une objection est généralement possible dans un délai de six semaines.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Données de police et valeurs mesurées
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Données de police et valeurs mesurées
- Incidents ou mesures antérieurs
- Médicaments et données de traitement
- Date de l'examen et délai de paiement
- Décision provisoire et définitive
- Délai pour le second examen ou l'objection
Questions fréquentes
Est-ce la même chose qu'une procédure pénale ?
Non. Le CBR évalue l'aptitude à la conduite au titre du droit administratif ; une procédure pénale peut se dérouler parallèlement.
Puis-je choisir un second examen ?
Cela est proposé à certains stades et dans certains cas. Vérifiez la lettre, les coûts et le court délai de réponse.