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Droit de la famille
Outil juridique gratuit

Remplir et télécharger un plan parental

Remplissez les accords et les points ouverts. Consultez votre projet et téléchargez-le au format Word.

De l’explication à votre propre projet

Créez votre plan parental

Saisissez vos propositions et téléchargez un fichier Word modifiable. Vous pouvez également apporter un projet partiellement rempli à un entretien.

Vos saisies restent sur cet écran et ne nous sont ni envoyées ni enregistrées. Téléchargez votre projet avant de fermer la page. Vous pouvez utiliser des initiales.

Étape 1 sur 5 · 0 sur 25 sujets renseignés

Votre famille

Vous pouvez utiliser les prénoms ou les initiales. Indiquez séparément la situation de chaque enfant ; vous pouvez ajouter un enfant dans le même champ.

Indiquez pour chaque enfant le nom ou les initiales et l’âge. Un BSN n’est pas nécessaire.

L’autorité parentale et la répartition du temps de prise en charge sont deux choses différentes. Vous avez un doute ? Indiquez-le.

Indiquez ce qui s’applique et les points que vous souhaitez modifier. Le projet ne remplace pas automatiquement les décisions existantes.

Utilisez cet outil comme première orientation. En cas d’urgence, de délai en cours ou d’enjeu financier important, discutez de votre situation avec un juriste afin d’obtenir une évaluation personnalisée.