Un particulier peut-il payer un avis d'imposition néerlandais en plusieurs fois ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Un particulier peut demander un échéancier standard de douze mois maximum. La voie en ligne exige notamment une dette de € 100 000 maximum et des mensualités égales d'au moins € 20. Sinon, demandez un plan ordinaire tenant compte de votre situation financière.
Sur cette page
1. Identifier l'avis et la dette
Cette page concerne les impôts néerlandais des particuliers, pas des entrepreneurs ou indépendants. La voie standard en ligne couvre l'impôt sur le revenu, la contribution Zorgverzekeringswet et les rappels de taxe automobile. Remboursements de toeslagen et factures automobiles ordinaires suivent d'autres voies.
2. Vérifier les conditions en ligne
En ligne, demandez pour vous-même, sans autre échéancier fiscal et avec au plus € 100 000 de dette. Remboursez sous douze mois, intérêts et frais compris, en mensualités égales d'au moins € 20. Vérifiez toutes les conditions du formulaire officiel.
3. Choisir le plan standard ou ordinaire
L'avis provisoire de revenu de l'année courante, l'avis conservatoire ou un avis avec report lié à une contestation en cours ou accordé sont exclus de cette voie en ligne. Utilisez contact ou PDF si nécessaire. Le plan ordinaire examine capacité et circonstances particulières ; l'accord n'est pas automatique.
4. Inclure report court et frais
Quatre mois de report court ne s'ajoutent pas aux douze mois : la durée court depuis l'octroi du report. Intérêts de recouvrement et frais existants de relance ou de commandement peuvent compter. Les mensualités ne couvrent donc pas forcément le seul principal.
5. Conserver la demande et lire la décision
Demandez rapidement et gardez réception, proposition et avis. Suivez les instructions officielles de paiement pendant l'examen. En cas de refus, lisez immédiatement les voies de recours : l'administration indique dix jours depuis la date de la lettre, pas le délai habituel de contestation fiscale.
6. Préparer une proposition réaliste
Listez dette, dépenses indispensables et mensualités possibles ci-dessous. Ce document local ne demande aucun plan et ne garantit aucun accord. Sollicitez une évaluation individualisée si douze mois ne suffisent pas ; une aide personnelle peut examiner refus ou avis incompris.
Ai-je encore douze mois après un report de quatre mois ?
Pas avec le plan standard. Les douze mois maximum commencent à la date du report court, laissant au plus huit mois ensuite. Demandez une évaluation ordinaire si ce délai est irréaliste dans votre situation.
Documents à préparer
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 8 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Impôt et numéro d'avis gardé localement
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 8 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Impôt et numéro d'avis gardé localement
- Montants et échéances
- Intérêts et frais existants
- Report court et date de départ
- Autres échéanciers fiscaux
- Revenus et dépenses indispensables
- Proposition et confirmation de réception
- Décision et délai de recours
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Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.
Consulter la procédure actuelleSources
Besoin d’une aide personnelle ? Demandez un avocat via notre chat. Nous expliquons la prochaine étape ; une demande ne constitue pas encore un mandat. Les liens ci-dessous étayent les informations juridiques.
Belastingdienst · Betalingsregeling particulier ↗Belastingdienst · Verzoek betalingsregeling ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.