Que pouvez-vous faire contre les nuisances causées par vos voisins ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Toute gêne n’est pas juridiquement illicite. La durée, la gravité, les circonstances locales et les mesures prises sont importantes. Avec un dossier concret, vous évitez qu’une discussion ne se résume à votre parole contre la leur.
Informations générales sur le droit néerlandais · Vérifié le · Notre méthode
Sur cette page
- Documentez objectivement les nuisances
- Demandez une solution concrète
- Danger immédiat ou besoin de la police ?
- Nuisances persistantes provenant d’un logement
- Bruit provenant d’une entreprise ou d’un événement ?
- Quel tribunal est compétent pour votre demande ?
- Préparer un échange sûr
- Travaux, mesures et vigilance
- Plainte sur la réaction du bailleur
- Êtes-vous accusé ?
- Votre liste de contrôle
- Questions fréquentes
- Sources et informations complémentaires
Documentez objectivement les nuisances
Notez la date, l’heure, la durée, le type de gêne et les conséquences. Conservez les messages, signalements et déclarations. Ne faites des enregistrements que si cela est licite et réellement nécessaire.
Demandez une solution concrète
Discutez calmement du comportement qui gêne et de l’accord qui pourrait aider. Confirmez brièvement les accords par écrit. La médiation de quartier peut souvent résoudre un conflit plus rapidement qu’une procédure.
Danger immédiat ou besoin de la police ?
En cas de menace ou de danger immédiat, appelez le 112 ; n’attendez ni discussion ni dossier complet. Sans urgence, mais avec besoin de la police, par exemple pour une infraction ou un trouble à l’ordre public ? Appelez le 0900-8844. Un simple signalement de bruit ne déclenche pas automatiquement une intervention policière.
Politie — geluid uit woningenPolitie — bedrijven en evenementenNuisances persistantes provenant d’un logement
Signalez-les à votre bailleur si vous êtes locataire, ou à l’association des copropriétaires (VvE) si vous possédez un logement dans un immeuble. Consultez le site officiel de la commune pour la procédure locale. Demandez à la commune ou au wijkteam une médiation de voisinage si une discussion sans danger ne suffit pas. Conservez le numéro du signalement. Une aide juridique peut évaluer la procédure judiciaire adaptée si les nuisances persistent ; voir ci-dessous.
Politie — geluid uit woningenPolitie — bedrijven en evenementenBruit provenant d’une entreprise ou d’un événement ?
Signalez le bruit industriel au service environnemental (omgevingsdienst). Pour un établissement de restauration ou un événement, la procédure dépend du lieu : consultez le site officiel communal pour savoir si la commune ou l’omgevingsdienst reçoit le signalement. Indiquez la source, le lieu et les horaires. Les problèmes de sécurité ou d’ordre public relèvent de la police ; en cas de menace immédiate, appelez le 112.
Politie — geluid uit woningenPolitie — bedrijven en evenementenQuel tribunal est compétent pour votre demande ?
Voulez-vous que le voisin fasse quelque chose ou cesse de le faire, par exemple de filmer votre jardin ? Une telle demande autonome relève généralement du juge civil et nécessite un avocat. Si vous réclamez uniquement une somme d’argent jusqu’à € 25.000 inclus, le juge cantonal est généralement compétent et un avocat n’est pas obligatoire. En cas de demandes combinées ou d’urgence, faites évaluer la procédure appropriée.
Préparer un échange sûr
Vérifiez la source réelle du bruit; les conduites le transmettent. Choisissez un moment calme, décrivez faits et effets sans accusation et écoutez. Convenez de mesures, coûts et date de bilan; confirmez ensemble par écrit. Si le journal devient trop éprouvant, demandez de l’aide. La médiation de quartier est généralement gratuite et volontaire pour les deux; la médiation professionnelle peut être payante. Une menace n’exige pas d’attendre cet échange.
Travaux, mesures et vigilance
Aucun horaire national n’autorise sans limite tous les bricolages. Vérifiez règles communales et de l’immeuble et nature des travaux; annoncez horaires et durée. Des heures autorisées n’excluent pas une nuisance illicite. Avant une mesure acoustique, convenez du prix et du payeur; le bailleur ne paie pas automatiquement. Pour confusion ou négligence de soi présumée, utilisez le signalement officiel des comportements préoccupants; en cas de danger, la police. Les sanctions VvE exigent un fondement réglementaire valable.
Plainte sur la réaction du bailleur
Signalez faits et mesures demandées par écrit, surtout avec un bailleur commun. Si elle est compétente, la Huurcommissie évalue son comportement sans ordonner directement au voisin de cesser. D’abord plainte interne, puis commission indépendante pour une société de logement. Selon la procédure actuelle, l’événement dénoncé doit dater d’au plus un an. L’évaluation n’entraîne pas automatiquement baisse du loyer, amende, indemnité ou solution imposée; le tribunal reste distinct. Vérifiez compétence et frais. La suppression annoncée ne s’applique pas encore au19octobre2026.
Êtes-vous accusé ?
Demandez faits, pièces et accès à vos données; les droits d’autrui peuvent justifier des occultations. Répondez aux erreurs par écrit avec preuves. Une opinion contestée ne doit pas automatiquement être effacée. Si la plainte est fondée, convenez de changements réalisables. Une lettre du bailleur ne résilie pas automatiquement valablement le bail et ne permet pas l’expulsion immédiate; faites vérifier congé ou assignation à temps. Un litige avec le bailleur relève du bail, contrairement à une injonction autonome contre le voisin.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Journal des nuisances
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Journal des nuisances
- Messages aux voisins
- Photos ou enregistrements licites
- Témoins
- Signalements et numéros de dossier
- Contrat de location ou règlement de la VvE
Questions fréquentes
Le bruit est-il toujours autorisé pendant la journée ?
Non. Même pendant la journée, une gêne peut être illicite, mais cela dépend des circonstances et de la gravité.
Puis-je m’adresser directement au juge ?
C’est parfois possible, mais des preuves et des tentatives démontrables de résoudre le problème renforcent votre position.