Que faire si la succession contient des dettes ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
L’acceptation pure et simple peut signifier que vous devez payer un déficit sur votre patrimoine propre. Examinez donc d’abord l’ensemble des documents et n’agissez pas comme si tout vous appartenait déjà.
Informations générales sur le droit néerlandais · Date de vérification non consignée · Notre méthode
Sur cette page
Recensez les dettes connues et possibles
Vérifiez les relevés bancaires, l’hypothèque, les impôts, les prêts, les abonnements, les cautionnements et les procédures en cours. Si nécessaire, demandez des informations aux organisations concernées.
Choisissez entre l’acceptation sous bénéfice d’inventaire et la renonciation
Si vous souhaitez rester héritier tout en protégeant votre patrimoine privé, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire peut convenir. Si vous voulez rester entièrement en dehors de la succession, examinez la renonciation et ses conséquences pour les héritiers qui vous succèdent.
Ne payez pas de manière arbitraire
Lors de la liquidation, les créanciers doivent être traités selon les règles. Ne payez pas déjà un créancier ou vous-même sans avoir une vue d’ensemble de toutes les créances.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Relevés bancaires
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Relevés bancaires
- Avis d’imposition
- Hypothèque et prêts
- Factures impayées
- Cautionnements
- Déclaration de choix
Questions fréquentes
Est-ce que j’hérite toujours des dettes de mon parent ?
Uniquement si vous êtes héritier et acceptez la succession d’une manière qui entraîne une responsabilité.
L’acceptation sous bénéfice d’inventaire protège-t-elle toujours ?
Elle protège en principe, mais vous devez respecter soigneusement les règles légales de règlement.