Comment préparer la déclaration néerlandaise de succession 2026 ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Vérifiez l’année du décès, votre part et votre lien avec le défunt. Le calcul officiel est une estimation, pas une déclaration.
Informations générales sur le droit néerlandais · Vérifié le · Notre méthode
Sur cette page
Vérifier l’année
Cette aide concerne les droits néerlandais de succession pour un décès en 2026. À partir du 1er janvier 2026, le délai déclaratif est de vingt mois. Conservez la lettre et vérifiez la date indiquée. Ne transposez pas ce délai aux décès de 2025 ou antérieurs ; les situations internationales exigent un examen distinct.
Belastingdienst — uitstelRijksoverheid — termijnChoisir le déclarant
L’exécuteur testamentaire désigné déclare pour tous les bénéficiaires. Sinon, les héritiers peuvent désigner une personne, déclarer séparément ou en partie ensemble. Vérifiez que toute la succession est déclarée. Même sans invitation, examinez l’obligation : si quelqu’un dépasse son abattement, tous les héritiers doivent déclarer.
Belastingdienst — aangifteplichtBelastingdienst — wie doet aangifteRéunir la succession
Réunissez testament ou certificat successoral, bénéficiaires, votre part, biens, dettes et évaluations. Incluez les biens étrangers. La succession entière ne correspond pas automatiquement à votre acquisition. Pour logement, entreprise, usufruit ou partage incertain, faites vérifier les règles particulières d’évaluation.
Belastingdienst — aangifteplichtVérifier l’abattement
Exemples 2026 : partenaire 828 035 €, enfant et petit-enfant 26 230 €, beaucoup d’autres héritiers 2 769 €. Le partenariat et les abattements spéciaux sont soumis à conditions ; cohabiter ne suffit pas à prouver le droit. Consultez le tableau officiel complet selon votre situation.
Belastingdienst — vrijstellingen 2026Quels taux s’appliquent en 2026 ?
Déduisez d’abord l’abattement applicable de votre acquisition. Pour un partenaire ou un enfant, les premiers 158 669 € de la part imposable sont taxés à 10%, puis l’excédent à 20%. Pour les petits-enfants et descendants plus éloignés : 18% et 36% ; pour les autres héritiers : 30% et 40%. Le taux supérieur ne porte que sur la fraction dépassant le seuil. Les enfants comprennent ici les enfants du conjoint et les enfants accueillis remplissant la qualification fiscale de pleegkind. Vérifiez séparément le lien fiscal et l’abattement ; des partenaires héritant de la même succession sont généralement traités comme une personne. Abattements spéciaux et entreprise héritée nécessitent un examen distinct.
Belastingdienst — tarieven2026Belastingdienst — vrijstellingen2026Calculer et contrôler
Dans le simulateur officiel, inscrivez votre part avant abattement à « Erfenis of legaat » : il applique lui-même l’abattement. Le résultat est indicatif et ne traite pas le régime de transmission d’entreprise. Faites examiner séparément une entreprise héritée. Gardez données et résultat pour comparer avec la déclaration.
Belastingdienst — rekenhulpDéposer un dossier complet
Déposez via Mijn Belastingdienst ou le formulaire officiel de l’année et conservez l’accusé. Pour un décès en 2026, un report exceptionnel motivé peut être demandé une fois ; la procédure actuelle ouvre à partir de mai 2027. Le report n’empêche pas les intérêts fiscaux après vingt mois. N’inventez pas les données manquantes : demandez de l’aide à temps et vérifiez la démarche officielle.
Belastingdienst — wie doet aangifteBelastingdienst — uitstelVotre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Date du décès et lettre
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Date du décès et lettre
- Exécuteur ou déclarant
- Biens et dettes
- Part personnelle
- Lien et abattement
- Accusé de dépôt
Questions fréquentes
Est-ce que je paie des impôts sur toute la succession ?
Non. Votre exonération applicable est d’abord déduite ; le taux correspondant s’applique à l’excédent.
La cohabitation suffit-elle pour bénéficier de l’exonération du partenaire ?
Pas toujours. Vous devez remplir les conditions de partenariat pour les droits de succession.
Faut-il déduire l’abattement avant le simulateur ?
Non. Le simulateur officiel demande la part avant abattement et le traite lui-même, sinon la déduction serait double.