Un prêt entre particuliers n’est pas remboursé
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
Même sans contrat formel, un prêt peut exister, mais la preuve de l’accord et de l’obligation de remboursement devient particulièrement importante.
Informations générales sur le droit néerlandais · Date de vérification non consignée · Notre méthode
Sur cette page
Rassemblez les preuves du prêt
Utilisez le virement bancaire, son libellé, les messages, les e-mails, les témoins et les remboursements antérieurs. Faites la distinction entre un prêt, un don et une dépense commune.
Rendez la créance exigible
Vérifiez les échéances convenues. Si aucune date de paiement claire n’a été convenue, demandez par écrit le remboursement dans un délai raisonnable et indiquez le montant.
Choisissez la procédure appropriée
Si le paiement n’est pas effectué, une mise en demeure, une médiation ou une procédure civile peuvent suivre. Le montant de la créance détermine notamment le tribunal compétent et la représentation requise.
Votre liste de contrôle
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Montant et date de paiement
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Montant et date de paiement
- Libellé du paiement bancaire
- Accords écrits
- Remboursements antérieurs
- Intérêts convenus
- Dernière échéance de paiement
Questions fréquentes
Un prêt oral est-il valable ?
Cela est possible, mais vous devez pouvoir prouver ce que les parties ont convenu.
Puis-je demander des intérêts légaux ?
Après la mise en demeure, des intérêts légaux peuvent être dus. La date de début dépend des accords et de la mise en demeure.