Que signifie la coparentalité pour mes prestations ?
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Explications détaillées, liste et sources
La résidence alternée n’a pas le même effet sur toutes les prestations néerlandaises. Vérifiez séparément huurtoeslag, kinderopvangtoeslag et kindgebonden budget selon votre situation.
Sur cette page
- Vérifier la répartition de la garde
- Organiser votre propre aide à la garde
- Faire compter l’enfant pour huurtoeslag
- Vérifier le bénéficiaire du kindgebonden budget
- Envoyer une lettre commune si nécessaire
- Vérifier le traitement et garder les preuves
- Faut-il toujours envoyer une lettre ?
- Documents à préparer
- Sources
1. Vérifier la répartition de la garde
Dienst Toeslagen examine la répartition convenue des soins quotidiens et de l’éducation sur l’année civile : l’enfant séjourne au moins 156 jours chez chaque parent. Notez la répartition réelle, vacances comprises. Déclarez d’abord les changements habituels liés à la séparation. Faites clarifier toute répartition incertaine ou modifiée ; cette page ne décide pas automatiquement de vos droits.
2. Organiser votre propre aide à la garde
Demandez kinderopvangtoeslag pour la garde prévue par votre propre contrat et payée par vous. Chaque parent doit avoir son contrat, ou un contrat aux deux noms signé par les deux. Le plafond commun est de 230 heures par enfant et par mois, et non 230 chacun. Modifiez les heures dans Mijn toeslagen ou demandez votre propre part si seul votre ex était demandeur. L’inscription de l’enfant chez un seul parent ne l’empêche pas.
3. Faire compter l’enfant pour huurtoeslag
Pour huurtoeslag, chacun des deux parents peut faire compter l’enfant comme cohabitant, même s’il est inscrit chez l’autre. Une hausse n’est pas garantie : vérifiez les conditions et la simulation officielle. Déclarez la résidence alternée à cette fin par une lettre signée par les deux parents.
4. Vérifier le bénéficiaire du kindgebonden budget
Si les conditions sont remplies, kindgebonden budget revient au parent enregistré auprès de la SVB comme demandeur de kinderbijslag. Partager kinderbijslag ne donne pas aux deux parents kindgebonden budget pour le même enfant. Choisissez ensemble le demandeur et signalez les changements à la SVB. Avec plusieurs enfants, des parents différents peuvent être demandeurs pour des enfants différents. La SVB informe Dienst Toeslagen.
5. Envoyer une lettre commune si nécessaire
Pour kinderopvangtoeslag, déclarez la résidence alternée par lettre, sauf si l’enfant est inscrit chez vous et que vous êtes le seul parent à recevoir cette prestation. Cette exception ne vaut pas automatiquement pour huurtoeslag. Indiquez nom, adresse, ville, BSN et répartition des jours ou semaines sur l’année. Les deux parents signent. Adresse : Dienst Toeslagen, Postbus 4510, 6401 JA Heerlen. Utilisez notre projet original ou le modèle officiel.
6. Vérifier le traitement et garder les preuves
Gardez une copie et la preuve d’envoi. La page générale sur la coparentalité indique généralement cinq semaines pour une réponse après réception, tandis que la page des lettres types officielles indique huit semaines. Ce ne sont pas des dates de décision garanties. Vérifiez les informations actuelles de la voie choisie et votre accusé de réception ; en cas de doute, demandez où en est le traitement. Une demande ou modification dans Mijn toeslagen peut n’être possible qu’après traitement de la lettre. Vérifiez ensuite décision, heures et montants. Demandez rapidement de l’aide en cas de désaccord, de données manquantes ou de retard. Un appel ne remplace pas une réclamation dans les délais contre une décision. Ce site n’envoie rien.
Dienst Toeslagen — co-ouderschap ↗
Dienst Toeslagen — officiële voorbeeldbrieven co-ouderschap ↗
Projet de lettre déclarant la résidence alternée
Utilisez ce projet original seulement si une déclaration est nécessaire. Complétez les champs et supprimez les passages sans objet. Inscrivez votre BSN uniquement dans la lettre envoyée par vous, pas dans le chat. Les deux parents doivent signer. Ce projet ne modifie aucune prestation et n’est pas envoyé automatiquement.
Modifier le brouillonWord
Vos modifications restent sur cette page et ne sont ni enregistrées ni envoyées automatiquement. Complétez tous les champs entre crochets.
Faut-il toujours envoyer une lettre ?
Pour huurtoeslag, déclarez la résidence alternée par une lettre signée par les deux parents. Pour kinderopvangtoeslag, cette déclaration n’est pas nécessaire si l’enfant est inscrit chez vous et que vous seul recevez la prestation. Kindgebonden budget suit le demandeur de kinderbijslag enregistré à la SVB.
Documents à préparer
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 6 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Année, date de début et répartition de la garde, vacances comprises
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 6 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Année, date de début et répartition de la garde, vacances comprises
- Pour chaque parent : contrat, heures payées et preuves de paiement
- Plafond commun de 230 heures par enfant et par mois
- Inscription de l’enfant et demandeur de kinderbijslag à la SVB
- Si lettre nécessaire : données complètes et deux signatures
- Copie, preuve d’envoi et décision ultérieure ; BSN uniquement dans votre correspondance
Contacter un avocat
Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.
Consulter la procédure actuelleSources
Besoin d’une aide personnelle ? Demandez un avocat via notre chat. Nous expliquons la prochaine étape ; une demande ne constitue pas encore un mandat. Les liens ci-dessous étayent les informations juridiques.
Dienst Toeslagen — co-ouderschap ↗SVB · Kindgebonden budget en co-ouderschap ↗Dienst Toeslagen — officiële voorbeeldbrieven co-ouderschap ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.