Contester un avis d’impôt sur le revenu néerlandais
Sur quel point souhaitez-vous de l’aide ?
Un message dans le chat n’est pas une réclamation officielle. Utilisez la voie indiquée et surveillez le délai.
Explications détaillées, liste et sources
Votre avis d’impôt sur le revenu semble incorrect ? Comparez-le à votre déclaration et aux justificatifs, en identifiant le montant ou la rubrique en cause. Ce guide concerne l’impôt sur le revenu ; les aides et impôts locaux ont leurs propres instructions.
Sur cette page
1. Identifier d’abord votre avis d’impôt sur le revenu
Vérifiez impôt, année, date et somme à payer ou rembourser. Un avis provisoire pour l’année en cours est une estimation ; il peut aussi suivre la déclaration. L’avis définitif fixe l’impôt après examen. Un avis supplémentaire (navorderingsaanslag) réclame ensuite un complément sous des conditions propres. Un avis conservatoire est une situation particulière nécessitant une explication ciblée. Ne comparez pas seulement le total : revenus et déductions par Box, crédits, retenues salariales/sur dividendes et avis provisoires imputés. Un remboursement provisoire n’est pas un droit définitif automatique ; un acompte déjà payé doit entrer dans le calcul. Conservez en PDF avis et déclaration de la même année. Choisissez selon le document : modifier l’avis provisoire, répondre à une demande d’informations/correction, ou suivre la réclamation ci-dessous contre un avis définitif contesté. Le délai normal est de six semaines après sa date. Demandez de l’aide à temps pour un complément, une amende ou un avis particulier. L’échéance de paiement est distincte ; ne pas pouvoir payer ne prouve pas une erreur.
2. Vérifier l’avis et le délai
Contestez un avis définitif dans les six semaines suivant sa date. Un avis provisoire d’impôt sur le revenu se corrige par une modification. Comparez l’année fiscale, les revenus et les déductions de l’avis avec votre déclaration. Signalez la différence et notez le résultat que vous estimez correct. Conservez les documents originaux.
3. Expliquer précisément l’erreur
Utilisez le formulaire officiel ou une lettre signée avec vos coordonnées, le numéro de l’avis et vos motifs. Joignez des preuves organisées. Citez par exemple une déduction omise et son justificatif au lieu de simplement affirmer que le montant est faux. Conservez votre envoi. Le Belastingdienst annonce un accusé de réception sous trois semaines ; vérifiez la réception s’il manque.
4. Suivre le paiement séparément
Le paiement de la partie contestée est différé pendant la réclamation ; payez le reste à temps. Des intérêts de recouvrement peuvent néanmoins courir. Notez aussi l’échéance de paiement. En cas de retard, examinez la possibilité d’une demande de réduction. Celle-ci ne rétablit pas automatiquement le délai de réclamation expiré. Pour un litige complexe, consultez un conseiller fiscal ou un avocat fiscaliste.
Mon avis fiscal diffère de ma déclaration. Que comparer ?
Vérifiez l’année fiscale et le caractère provisoire ou définitif de l’avis. Repérez le revenu ou la déduction modifié et rassemblez les justificatifs. Expliquez la correction demandée. Suivez séparément les dates de paiement et de contestation, avec les instructions officielles correspondantes.
Documents à préparer
Préparez la suiteRemplir et conserver · Word
Cochez ce que vous avez vérifié ou réuni. Notez les éléments manquants et emportez votre récapitulatif à un rendez-vous.
Sans enregistrement dans Mon espace : Vos saisies restent uniquement sur cet écran. Téléchargez avant de quitter ; fermer ou recharger les efface. Ne saisissez ni numéro d’identification, ni mot de passe, ni données personnelles inutiles.
Que vous manque-t-il pour la prochaine étape ?
Point 1 / 4 · Où en êtes-vous sur ce point ?
Avis, date et année fiscale
Ce récapitulatif suit vos propres réponses. Il ne détermine pas vos droits et ne garantit pas que votre dossier est complet.
Vos choix restent ici. Vous pouvez les enregistrer ou les télécharger avec les boutons ci-dessous.
Voir toutes les données, notes et la chronologie
Votre chronologie et vos justificatifs
Listez les événements et les échanges ainsi que l’emplacement des justificatifs. Aucun envoi de fichier n’est nécessaire.
Que mettre dans la chronologie ?
Notez les faits, leur date, la réponse reçue et où retrouver le courrier, message ou photo. Signalez les dates incertaines.
Mes justificatifs sont-ils envoyés ?
Non. Vous indiquez seulement leur emplacement. Aucun fichier n’est téléversé ni envoyé automatiquement.
Comment enregistrer ma chronologie ?
Vos saisies ne sont pas enregistrées automatiquement. Choisissez Enregistrer et reprendre plus tard pour conserver cette préparation et sa chronologie dans Mon espace. Attendez la confirmation et enregistrez à nouveau les modifications. Le téléchargement Word est aussi possible sans compte.
20 événements maximum. Choisissez une autre position pour un événement afin de modifier l’ordre.
0 / 4 · Vérifié ou réuni
Pour chaque événement, notez la date, les faits et où retrouver les preuves. Exemple : 3 octobre — lettre reçue — dossier de correspondance.
Décrivez la solution souhaitée, par exemple une explication d’une retenue et le remboursement du solde.
Par exemple : quel document manque, qui peut le fournir et quelle démarche faire en premier ?
Recopiez la date et sa source. Si elle est inconnue, notez-le et vérifiez sans attendre. Cet outil ne calcule ni ne surveille les délais.
Après votre échange
Ce sont vos propres notes. Confirmez les accords avec votre interlocuteur ; ces notes ne prouvent pas son accord.
Il s’agit de votre préparation, pas d’une demande ou d’un recours déposé ni d’un document validé juridiquement. Une coche indique seulement votre avancement. Vérifiez procédure et délai dans la lettre originale.
Enregistrer et reprendre plus tard
Effacer les saisies
Téléchargez d’abord ce que vous souhaitez garder. L’effacement est irréversible.
- Avis, date et année fiscale
- Déclaration et preuves concernant la rubrique contestée
- Votre calcul de la différence
- Copie de réclamation, réception et échéance de paiement
Contacter un avocat
Le chat et les informations sont accessibles sans numéro de téléphone. Une demande nécessite un numéro de téléphone, une adresse e-mail confirmée et votre souhait d’un contact téléphonique. Notre équipe évalue quel partenaire convient à votre demande. Les données sont partagées uniquement selon la procédure de consentement décrite. La mise en relation et la prise en charge ne sont pas garanties.
Consulter la procédure actuelleSources
Besoin d’une aide personnelle ? Demandez un avocat via notre chat. Nous expliquons la prochaine étape ; une demande ne constitue pas encore un mandat. Les liens ci-dessous étayent les informations juridiques.
Belastingdienst · Bezwaar maken ↗Belastingdienst · Voorlopige aanslag wijzigen ↗Belastingdienst · Reactie op bezwaar ↗Belastingdienst · Betaling tijdens bezwaar ↗Belastingdienst · Te laat voor bezwaar ↗BD soorten aanslag ↗BD berekening ↗BD definitief ↗Les sources peuvent être en néerlandais. Informations générales sur le droit néerlandais, pas de conseil individuel.